07 juin 2017

Garantie tous risques chantier

Vous protégez lors de vos travaux de construction #Construction

En cours de chantier, au début des travaux ou à la veille de la livraison, le maître d'ouvrage peut être victime du sinistre qui peut mettre en péril son opération immobilière et sa situation financière. Il s'agit des dommages matériels accidentels dus notamment à des négligences, actes de malveillance, erreurs de conception ou de réalisation.

Les exemples ne manquent pas : le dégât des eaux occasionné par une rupture de canalisation ou un robinet mal serré par une des entreprises du chantier, le feu dans un conteneur au pied du bâtiment qui noircit la façade, la tempête qui fait chuter la grue sur la structure, le vol de matériaux, de menuiseries, câbles électriques, canalisations et équipements de plomberie.

 

Certes, l'entrepreneur supporte tous les risques affectant l'ouvrage dont il est le gardien avant la réception. Il doit livrer l'ouvrage exempt de vices tel qu'il en a été convenu avec le maître d'ouvrage.
Mais est-il capable de réparer rapidement ? A-t-il les ressources pour le faire ? Souvent il faut réparer d'urgence car l'immeuble doit être livré au plus vite. Seule la garantie Tous Risques Chantier (TRC) sera en mesure de sauvegarder rapidement les intérêts économiques du maître d'ouvrage et des entreprises y compris celle qui est responsable de l'accident qu'il faut aussi savoir protéger pour pouvoir terminer le chantier dans de bonnes conditions.

 

Par la rapidité d'intervention de l'assureur TRC, le maître d'ouvrage est protégé des conséquences financières d'un arrêt prolongé du chantier en attente de la réparation des dommages et des risques de défaillance d'entreprises qui ne seraient pas en mesure de réparer, d'un aléa extérieur imprévisible générateur de dommages pour les travaux, des discussions byzantines entre les constructeurs et leurs assureurs sur les responsabilités encourues.

 

En principe, l'assureur TRC procèdera à l'indemnisation du montant des travaux nécessaires à la réparation complète des ouvrages endommagés, indépendamment de toutes questions de responsabilité ou d'assurance personnelle des constructeurs réalisateurs, déduction faite de la franchise qui pourra être maintenue à la charge de l'entreprise responsable ou inscrite au compte prorata. En tout état de cause, le but de ce contrat est de permettre une réparation rapide des dommages pour limiter l'impact d'un événement accidentel dans le déroulement du chantier. De ce fait, l'assureur TRC aura vocation, même en cas de recours maintenu contre les constructeurs, à préfinancer les travaux de réparation nécessaires, puis, le cas échéant, à se retourner contre lesdits responsables et/ou leurs assureurs. Quelquefois ce recours sera impossible pour le cas des évènements ayant les caractéristiques d'un évènement de force majeure : catastrophes naturelles, inondations, tempêtes... ou du fait des clauses du contrat qui ne le permettent pas.

Qui doit souscrire la garantie tous risques chantier ?

Compte tenu des risques, c'est l'entreprise qui a le plus intérêt à souscrire cette garantie, néanmoins c'est principalement le maître d'ouvrage qui la souscrit lui même car s'il bénéficie du Code civil et de la jurisprudence, il peut rencontrer des difficultés dans l'exercice de ses recours en raison de la multiplicité des intervenants et de l'enchevêtrement des responsabilités. Dans cette hypothèse, le maître d'ouvrage agit tant pour son compte que pour celui des intervenants à l'acte de construire (architectes, entreprises...). Ceux-ci auront alors la qualité d'assurés.

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