RCMS
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et DirigeantsPourquoi vous assurer ?
L'assurance RCMS garantit la protection de vos dirigeants de droit ou de fait. En effet, selon la loi française, ils sont redevables sur leur patrimoine propre si leur responsabilité civile personnelle ou solidaire est recherchée du fait notamment :
- d'une infraction aux dispositions législatives ou règlementaires ;
- d'une violation des statuts ;
- d'une faute de gestion.
Notre solution
Un contrat d'assurance RCMS personnalisé couvrant :
-
les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant de votre société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d'une condamnation ;
- les frais de défense civil et pénal, c'est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l'examen et la défense de vos dirigeants.
