RC biomédicale
Pourquoi vous assurer ?
La Loi Huriet-Serusclat du 20 décembre 1988 oblige le promoteur de recherche médicale et biomédicale à s'assurer pour son compte et pour celui de l'investigateur pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir.
Notre solution
Nous vous apportons un contrat conforme aux prescriptions légale :
- contenu des garanties ;
- montant de garantie (par année/par protocole/par patient).
