RC médicale
Pourquoi vous assurer ?
Etablissements de santé public ou privé, vous êtes de plus en plus souvent confrontés à des mises en cause et recherches en responsabilité liées à vos activités.
La loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 29 décembre 2002 ont rendu obligatoire la garantie et formalisé les procédures de gestion de réclamations.
Notre solution
Nous vous proposons un contrat complet incluant :
- Responsabilité civile générale
- Responsabilité civile médicale (intégrant la garantie du « rappel des malades »)
- Responsabilité civile spécifique à la recherche biomédicale
- Protection juridique et défense pénale.
Ce pack de garanties, au minimum conforme à vos obligations légales, englobe l'ensemble de vos activités.
