EPL : protéger l'entreprise face aux litiges relevant du droit du travail

Le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise, de ses dirigeants et de son personnel en cas de litiges relevant du droit du travail est plus que jamais présent, comme le montre la jurisprudence des dernières années. Les contrats d'assurance baptisés "Employment practices liability" (EPL) sont apparus pour répondre à ce risque émergent. Voici ce qu'il faut retenir !

Garantie EPL

À quoi sert la garantie EPL ?

Licenciement non-justifié, infraction sur la durée du travail, discrimination, diffamation, harcèlement moral et physique... de nombreux motifs relevant du droit du travail peuvent désormais conduire à une mise en cause de la responsabilité de votre entreprise et de votre personnel. Pour vous protéger en tant qu'employeur mais aussi protéger tous vos salariés (dirigeants, cadres, non-cadres), votre entreprise peut souscrire une garantie EPL. 

 

Le contrat d'assurance Employment practices liability prendra en charge financièrement les frais de défense de l'entreprise et/ou de l'employé impliqué et les frais d'indemnisation des victimes.

En quoi la garantie EPL est différente d'un contrat RCMS ?

Ces deux solutions d'assurance couvrent des objets complètement différents.

 

Le contrat d'assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux protège uniquement les personnes physiques (dirigeants) lorsque leur responsabilité est engagée en cas de faute, négligence, imprudence ou omission de leur part. Il ne prend en charge que les frais de défense.

 

Avec un contrat RCMS ou D&O, l'entreprise elle-même, en tant que personne morale, n'est donc pas protégée. Or elle peut être mise en cause seule ou en même temps qu'un ou plusieurs employés. Le contrat EPL vient combler cette lacune en protégeant l’entreprise en tant qu'employeur, ainsi que l'ensemble des salariés (personnes physiques) impliqués dans une infraction au droit du travail.

 

Les principaux litiges couverts par la garantie EPL sont les suivants :

  • Licenciement abusif, résiliation ou non-reconduction abusive de contrat de travail ;
  • Harcèlement (moral, sexuel...) ;
  • Discrimination de toute nature (raciale, syndicale, âge, genre, etc.) ;
  • Propos diffamatoires, violations de la vie privée d’un employé ;
  • Refus abusif d’emploi ou de promotion ;
  • Mesures disciplinaires abusives ;
  • Manquement au respect des droits acquis.