Anticiper l’entrée en vigueur du Fichier des véhicules assurés

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et conduit les responsables de flotte automobile à modifier complètement les procédures de gestion de leurs parcs. Verspieren les aide à se préparer.

Fichier vehicules assures

Nouvelle mesure du plan national d’action pour la sécurité routière, le Fichier des véhicules assurés (FVA) va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Ce fichier automatisé recensera l’ensemble des véhicules assurés sur le territoire national français. Mis en place pour lutter contre la fraude à l’assurance et pour permettre aux forces de l’ordre d’accéder en temps réel aux informations du contrat d’assurance d’un véhicule, le FVA conduit les responsables de flotte automobile à modifier complètement les procédures de gestion de leurs parcs. Verspieren les accompagne pour anticiper les changements imposés dans la gestion de leur flotte automobile

 

Une mesure qui impacte directement les responsables de flotte automobile

 

En effet, à partir du 1er janvier 2019, tous les véhicules à moteurs soumis à une responsabilité civile en France devront être déclarés dans le Fichier national des véhicules assurés. Ce répertoire sera géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).

 

Comme le déclare Edith Delahaye, directrice du département flottes automobiles chez  Verspieren : «Tout véhicule avec une plaque d’immatriculation enregistrée au SIV (Système d’immatriculation des véhicules des préfectures) qui n’aura pas été recensé au FVA sera "présumé non assuré" lors d’un contrôle de police.» 

 

Dans le cadre de cette nouvelle mesure, les compagnies d’assurances et les courtiers délégataires en charge de la protection de flottes automobiles devront transmettre à l’AGIRA les données du contrat d’assurance de chaque véhicule assurés (numéro de contrat et d’immatriculation, période de validité, identité de l’assureur). Cette mesure impacte donc directement les responsables de flottes automobiles qui doivent modifier et adapter les procédures de gestion de leur parc automobile.

 

Un nouveau modèle de gestion des parcs automobiles

Avec cette nouvelle mesure, les responsables de flotte automobile doivent désormais connaître en temps réel les mouvements au sein de leur parc automobile afin de les déclarer à leur compagnie d’assurance ou aux courtier délégataire. Ces derniers seront chargés ensuite de transmettre les informations à l’AGIRA dans un délai maximum de 72 heures.

 

Edith Delahaye met en exergue le besoin de mettre en place des procédures qui permettent de gérer quotidiennement les mouvements des parcs automobiles : « Afin de répondre à cette obligation d’information et du fait des délégations que nous tenons des assureurs, nous  devrons donc communiquer chaque jour au FVA l’état de parc à jour des véhicules que nous gérons. Nous réalisons des tests de connexions pour établir les liaisons avec la plateforme de l’AGIRA et nous mettons en conformité les parcs automobiles de notre clientèle. A l’automne 2018, nos clients pourront déjà commencer à nous envoyer quotidiennement les mouvements de leur parc via les différents canaux mis à leur disposition : notre extranet Gestia, des fichiers d’échanges de données informatisés (EDI), emails et appels selon la typologie de la flotte. Cela nous permet d’anticiper sereinement  l’entrée en vigueur du fichier véhicules assurés».