Consommation d'alcool sur le lieu de travail : dirigeants, vous avez la responsabilité de protéger vos salariés !

Les fêtes de fin d’année sont souvent synonymes d’événements au sein de l’entreprise. Lors de ces célébrations, il n’est pas rare que de l’alcool soit proposé aux salariés. Si c’est le cas dans votre entreprise, soyez prudent ! Votre responsabilité civile ou pénale en qualité de dirigeant peut être engagée s’il arrivait un accident du travail ou un accident de la route à l’un de vos salariés qui aurait consommé de l’alcool.

Consommation d'alcool en entreprise et responsabilité du dirigeant

Misez sur la prévention

Si lors de célébrations au sein de l'entreprise (Noël, voeux...), vous proposez de l'alcool aux salariés, en tant que dirigeant de l'entreprise, vous devez vous assurer, pendant et à la suite de l’événement, que la santé physique des salariés n'est pas mise en péril.

 

Voici quelques conseils à suivre pour sécuriser vos équipes :

  • Rappelez, quelques jours avant l'événement, certaines règles de prévention en précisant les dangers de l'alcool au volant et en encourageant le principe du chauffeur désigné ;
  • Prévoyez de l’alcool en quantité très limitée, et compensez par une offre large de boissons non alcoolisées ;
  • Mettez des éthylotests à la disposition du personnel ;
  • Prévoyez un retour en taxi en cas de doute sur l'état d'ébriété d'un salarié.
     

… pour ne pas mettre en jeu votre responsabilité

 

Lorsqu’un accident survient, suite à la consommation d’alcool d’un de vos salariés sur le lieu de travail, votre responsabilité peut être engagée si vous n’avez pas mis en place les dispositifs de protection suffisants. Outre votre responsabilité civile, c’est aussi votre responsabilité pénale qui sera engagée en cas d'accident mortel, notamment pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire. Il ne vous sera pas possible de vous retrancher derrière l’imprudence ou l’état d’imprégnation alcoolique du salarié. En vertu du contrat de travail vous liant à votre salarié, vous êtes tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité : en cas d'accident du travail, tout manquement à cette obligation peut donc engager votre responsabilité pour faute inexcusable.

 

Quant à l’assurance, à condition d’avoir fait un minimum de prévention, la plupart des contrats responsabilité civile peuvent entrer en jeu, y compris pour prendre en charge les frais de défense au pénal.