Les entreprises face au risque environnemental

L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen le 26 septembre 2019, classée Seveso - Seuil haut en raison de la quantité très importante de matières dangereuses exploitée, remet sur la table la question du risque environnemental pour les entreprises. En élargissant la responsabilité des entreprises aux atteintes à la biodiversité, la loi du 1er août 2008 et celle du 8 août 2016 ont renforcé l’éventualité d’une mise en cause pour atteinte à l’environnement. Un risque pris en compte par les contrats d’assurances.

entreprise et risque environnemental

Le principe de « pollueur-payeur » fait peser une menace sur les entreprises

« Lubrizol devra indemniser tous ceux qui ont souffert de l’incendie », ce sont les mots prononcés par la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne. Il faut comprendre que Lubrizol, va devoir prendre en charge tous les dommages  causés après l’incendie de son usine chimique de Rouen. On considère que la responsabilité première est celle de l’industriel selon le principe de « pollueur-payeur ». Une menace accrue qui pèse sur les entreprises depuis la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, et les décrets d’applications du 29 avril 2010.

 

Conséquence ? La responsabilité des industriels peut être engagée en cas de pollution émanant de leur site, non seulement pour des dommages causés aux tiers, mais aussi pour des atteintes à l’environnement et à la biodiversité. L’entreprise fautive doit restaurer les espèces et habitats protégés, assurant un niveau de ressources comparable à l’état initial.

 

La majorité des entreprises concernées sont classées en tant qu’ICPE présentant des « risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ». On en compte environ 500 000 en France, dont 1 312 classées dans la catégorie Seveso, et 705 en seuil haut de danger.*

 

Préjudice écologique vs Dommage environnemental

Le 8 août 2016, la loi pour la Reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages est venue durcir le ton, en créant une nouvelle notion, celle de préjudice écologique.

 

La protection de l’environnement a ainsi changé de statut en entrant dans le Code civil. Il s’agit de l’adaptation du régime général de responsabilité au secteur de l’environnement. Il vise à éclaircir et faciliter la réparation du dommage environnemental. Ce principe permet à toute personne physique ou morale de demander réparation de dégâts purement environnementaux, indépendamment des dommages matériels et/ou d’un préjudice moral. De ce fait le préjudice écologique se croise avec la notion de dommage environnemental.

 

 

La Responsabilité Civile professionnelle classique ne suffit pas pour couvrir le risque environnemental

Il faut être clair, les contrats de Responsabilité Civile professionnelle dits « classiques » ne suffisent généralement pas. Tout d’abord, ils n’entrent en jeu qu’en cas de dommage à un tiers. Ils excluent donc les dommages subis par des biens de l’assuré ou éléments naturels sans propriétaire. La RC professionnelle générale couvre de façon standard les risques de pollution accidentelle et non pas graduelle (environnement progressivement pollué). Elle présente également un montant limité de garanties, insuffisant en cas de sinistre important.

 

Or les entreprises ne sont pas forcément bien informées et ne mesurent pas la nécessité de souscrire à une assurance spécifique pour le risque environnemental. Elles sont souvent trompées par le fait que la RC exploitation inclut un volet « pollution accidentelle ». Les entreprises pensent donc, à tort, qu’elles sont bien protégées face au risque environnemental alors qu’elles ne le sont qu’en partie. C'est souvent le cas des PME, moins averties car ne disposant pas nécessairement d'un risk manager ou d'un responsable assurance.

Le rôle des contrats multirisques environnement

Depuis de nombreuses années, les assureurs commercialisent des contrats spécifiques « risques environnementaux ». Les montants de garantie sont plus élevés que pour les contrats de RC professionnelle générale (jusqu’à 50 millions d’euros). Ces contrats, plus complets, couvrent les dommages causés à des tiers identifiés, dans les cas de pollution accidentelle ou graduelle, les dommages à la biodiversité ainsi que le préjudice écologique.

Pour parfaire leur protection face au risque environnemental, nous préconisons à nos clients de souscrire différentes extensions de garantie telles que les frais de dépollution et de remise en état, les frais de prévention et d’urgence, la responsabilité des dirigeants, les pertes d’exploitation ou la garantie transport sur site".