Contrat individuelle accidents : la protection des collaborateurs en missions

Participer à un salon à l’autre bout de la France, ou bien partir en mission à l’étranger… Quels que soient l’objet et la durée du déplacement, envoyer un salarié hors de vos locaux engage la responsabilité de votre entreprise. Vous devez donc prendre toutes les dispositions pour garantir l’intégrité physique de votre collaborateur.

Individuelle accidents salarié en missions

Qu’est-ce qu’un collaborateur en mission ?

Toute entreprise qui se trouve dans un secteur d’activité commerciale emploie des salariés qui se déplacent. Une mission d’un salarié n’est pas uniquement le fait de sortir et se déplacer à l’international pour aller voir des clients ou fournisseurs. Une mission, c’est tout déplacement pour les besoins de l’entreprise qui sort du cadre habituel du trajet domicile-lieu de travail-domicile. Ainsi, tout accident survenu en mission pourra être considéré comme un accident de travail et sera pris en charge par la Sécurité sociale.

L’entreprise a l’obligation de protéger ses collaborateurs en mission à l’étranger

En 2002 suite à un attentat ayant causé la mort de plusieurs salariés des Chantiers Navals de Saint Nazaire en mission à Karachi au Pakistan, un arrêt de la Cour de cassation a fait jurisprudence. Cet arrêt oblige tout employeur qui envoie ses collaborateurs en mission à l’international, et donc les expose à des risques de voyage, à souscrire aux bénéfices de ses salariés a minima des garanties rapatriements.

 

Or ces garanties ne couvrent pas l’intégralité des dommages que pourrait subir un collaborateur en mission à l’étranger. Pour y pallier, les entreprises s’appuient souvent sur le contrat prévoyance et pensent ainsi compléter la protection de leurs salariés. "Cela reste insuffisant ! Si, à l’occasion d’une mission, un collaborateur a un accident entraînant une infirmité de moins de 66%, le salarié ne touchera aucun capital de la part de l'assureur prévoyance" explique Cédric Thévenot, expert Verspieren.

 

Cependant des solutions existent pour assurer une protection optimale aux salariés en missions. Un contrat Individuelle accidents peut être rajouter au volet rapatriement. Avec ce contrat, les salariés en mission pourront percevoir un capital même si le pourcentage d’infirmité permanente est moindre que le seuil de déclenchement du contrat de prévoyance.

L’individuelle accidents pour répondre aux obligations des entreprises

Pour répondre à ses obligations permanentes et générales de sécurité, et compléter les contrats déjà en place, l’entreprise peut souscrire une Individuelle accidents.

 

Verspieren a développé des solutions d’assurance « mission » qui garantissent les déplacements professionnels des collaborateurs en France comme à l’étranger. Après une étude personnalisée des besoins de votre entreprise et du nombre de salariés en missions, nous adaptons la solution pour qu’elle protège les collaborateurs grâce à une individuelle accidents et une garantie assistance. Elles leur fourniront les meilleurs soins, ainsi qu’une prise en charge des incidents de voyage (retards d’avion, non livraison des bagages et du matériel, perte, vol…). De plus, si un collaborateur se blesse sur une mission alors que cette dernière n’est pas arrivée à son terme, le collaborateur peut être rapatrié et remplacé par un autre collaborateur qui sera chargé de la finaliser.

 

Avec l’Individuelle accidents missions de Verspieren, la protection est également maintenue pour les collaborateurs qui font précéder ou suivre leur mission de quelques jours de congés et présente une extension automatique qui couvre la Responsabilité Civile « Vie Privée » du collaborateur en mission pour tout dommage qu’il pourrait causer à autrui à cette occasion.