Innovation : le 1er contrat Responsabilité civile professionnelle attentat pour les entreprises de sécurité

Avec une menace terroriste grandissante en France, les entreprises de sécurité se sont multipliées ces dernières années. En cas d’attentat, elles se trouvent en première ligne des recours juridiques, alors que le risque attentat est exclu de tous les contrats de responsabilité civile professionnelle. Fort de son département Sécurité qui accompagne le secteur depuis plus de 20 ans, Verspieren remédie à cette situation et propose désormais un contrat Responsabilité civile professionnelle Attentat aux entreprises de sécurité.

RC professionnelle attentat

Professionnels de la sécurité, pourquoi vous assurer contre le risque attentat ?

Votre responsabilité civile peur être recherchée

En cas d’attentat, votre responsabilité civile pourrait être recherchée par les assureurs des victimes de dommages matériels ou par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. Mais encore faut-il réunir les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile, à savoir, une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Par exemple, l’exploitant d’un centre commercial pourrait reprocher à une société de sécurité de n’avoir pas été suffisamment attentive dans le contrôle des accès.

 

En tant qu’employeur, vous pouvez être accusé de faute inexcusable envers vos salariés

Reprocher à la société de sécurité une faute inexcusable commise à l’encontre d‘un salarié touché par un attentat sur un site dont il avait la surveillance semble difficile. Pourtant, s’il est prouvé que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures de sécurité que nécessitait la mission, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue. Prenons l’exemple d’un agent de sécurité dont la mission serait de surveiller un site hautement vulnérable en termes de risque de terrorisme et qui n’aurait reçu aucune formation dans ce domaine. En cas de dommages suite à un attentat, l’assureur de l’employé pourrait faire jouer la faute inexcusable pour demander réparation.

 

Vous êtes responsable des actes de vos salariés

En cas d’attentat, on peut rechercher la responsabilité civile du commettant (l’entreprise) du fait de son préposé (employé) auteur d’un attentat ou acte de terrorisme. En effet, il a été jugé qu’en incendiant l’immeuble qu’il surveillait, un agent de sécurité avait transgressé la sécurité que l’entreprise de gardiennage a promis à son client et qu’en conséquence l’employeur ne ouvait s’en exonérer au prétexte que le préposé a agi à des fins personnelles. Dans pareil cas, l’entreprise de sécurité ou de gardiennage a toujours la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité si elle prouve que le préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. Mais encore faut-il prouver l’abus de fonction et se rappeler que l’entreprise de gardiennage est responsable des conséquences des engagements pris envers son client qui se réalisent par l’intermédiaire de ses préposés.

 

La 1ère solution d’assurance pour les professionnels de sécurité face au risque attentat

 

Pour remédier à la fragilité des entreprises de sécurité en cas d’attentat, Verspieren, qui accompagne près de 30% des entreprises de sécurité françaises, a mis en place un contrat d’assurance Responsabilité civile professionnelle attentat. Il protège les professionnels de la sécurité dans le cas où leur responsabilité serait recherchée suite à un attentat. Il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la suite de dommages, qui sont exclus du contrat de RC professionnelle traditionnel. Cette solution vient donc combler un vide assurantiel et ne se substitue pas à la RC Professionnelle.