L'assurance tous risques chantiers (TRC) en 3 questions

Zoom sur une des quatre garanties du pack Multitravaux destinée aux syndics d’immeuble et administrateurs de biens

assurance tous risques chantiers

Qu'est-ce qu'une assurance tous risques chantier ? 

En cours de chantier, au début des travaux ou à la veille de la livraison, le maître d’ouvrage n’est pas à l’abri d’un sinistre qui peut mettre en péril l’ouvrage en cours de construction. Le but du contrat tous risques chantier est de permettre une réparation rapide des dommages pour limiter l’impact d’un événement accidentel dans le déroulement du chantier. Il s’agit des dommages matériels accidentels dus notamment à des négligences, actes de malveillance, erreurs de conception ou de réalisation.

 

Ses principales caractéristiques sont :

  • d’être une « tous risques sauf… » : ce qui signifie que le contrat garantit tous les événements sauf ceux figurant aux exclusions ;
  • d’être temporaire : la durée des travaux par chantier ne doit pas excéder 18 mois ;
  • d’être une assurance de chose : c’est-à-dire que le contrat couvre le bien assuré ;
  • d’assurer tous les intervenants aux travaux (architecte, entreprise…), sans recherche de responsabilité.

 

La garantie s’arrête à la date de réception formelle ou tacite (prise de possession ou mise en service) de l’ouvrage telle que déclarée à la souscription du contrat. En cas de report de la date de fin de travaux, le maître d’ouvrage devra le déclarer afin d’ajuster la durée des garanties.

 

Quel type de sinistres ? 

Les exemples de sinistre ne manquent pas : le dégât des eaux occasionné par une rupture de canalisation ou un robinet mal serré par l’entreprise, le feu dans un conteneur au pied du bâtiment qui noircit la façade, la tempête qui fait chuter la grue sur la structure, le vol de matériaux, de menuiseries, câbles électriques, canalisations et équipements de plomberie… Ou bien encore, lors de travaux de rénovation de la toiture en zinc d’un immeuble pour lesquels l’entreprise pose des bâches de protection en prévision d’éventuelles intempéries durant un weekend prolongé, les bâches s’envolent et occasionnent des infiltrations d’eau dans plusieurs appartements.

 

Et aussi l’incendie qui est fréquemment la cause principale des sinistres en cours de chantier, à la suite d’un mégot mal éteint, d’une soudure mal réalisée ou encore de matériels électriques placés trop près de matériaux. Une précision, toutefois, l’incendie dans l’existant n’est pas couvert.

 

Comment déclarer un sinistre ? 

La déclaration de sinistre TRC peut être faite par le maître d’ouvrage ou toute autre personne ayant la qualité d’assuré au contrat, par tout moyen (courrier recommandé, mail, fax, imprimé de déclaration…) et ce au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance.

 

Pour les sinistres mettant en jeu la garantie « vol », le délai de déclaration est ramené à 48 heures et la déclaration de sinistre doit être accompagnée d’une copie du récépissé du dépôt de plainte.

 

Il convient de vérifier si le sinistre n’est pas inférieur au montant de la franchise contractuelle. Si le sinistre est supérieur à la franchise contractuelle, ou que l’assuré n’en connaît pas l’importance financière, Verspieren déclarera le sinistre à l’assureur et veillera à la désignation rapide d’un expert.

 

La déclaration de sinistre doit être constituée de :

  • la copie du bordereau de déclaration de chantier validé par Verspieren ;
  • l’indication des mesures conservatoires prises en cas d’urgence ;
  • la copie du récépissé de dépôt de plainte, le cas échéant ;
  • ainsi que toutes les pièces et informations susceptibles de concerner le sinistre.

 

Article extrait de la Lettre Multitravaux de mars 2016