Le PERCOL en 5 points clés : un guide complet sur le plan épargne retraite collective
Le PERCOL : un plan épargne retraite collectif au service de l'épargne salariale
Le PERCOL ou plan épargne retraite collectif est un dispositif d’épargne salariale essentiel en vue de la préparation de la retraite. Il permet de centraliser les sommes issues des primes d’intéressement, de participation des salariés, ainsi que celles provenant des jours de congés non pris (dans la limite de 10 par an) ou des jours placés sur le compte épargne temps (CET). En plus de ces versements automatiques, le PERCOL accepte également les versements volontaires des salariés.
Ce dispositif se distingue notamment par le mécanisme d’abondement PERCOL, grâce auquel l’entreprise peut effectuer un versement complémentaire sur les sommes versées par les salariés. Selon l’accord collectif, cet abondement peut atteindre jusqu’à 300%, dans la limite du plafond légal fixé chaque année, soit 16% du PASS.
Le PERCOL est souvent comparé au PEE (plan d’épargne entreprise), un autre dispositif d’épargne salariale, mais il se distingue par son orientation retraite et ses avantages fiscaux spécifiques. La fiscalité du PERCOL offre en effet des conditions avantageuses, notamment en exonération d’impôt sur le revenu pour les primes d’intéressement et de participation versées, dans le respect des plafonds légaux.
Les différents profils de gestion du PERCOL : comment choisir ?
Le PERCOL offre à ses bénéficiaires l’accès à des profils divers et adaptés aux besoins et à l'appétence au risque de chaque salariés. Il propose une gestion libre ou pilotée :
- La gestion pilotée est assurée par un gérant qui optimise le couple performance-risque. Tant que la retraite est éloignée, la stratégie vise la performance, avant d’adopter une approche plus sécurisée à l’approche de la sortie.
Trois grilles de gestion pilotée sont disponibles en fonction de l’appétence aux risques de chacun : prudente, équilibrée et dynamique.
En l'absence de choix du salarié concernant le mode de gestion, les sommes versées sur le PER seront affectées sur un profil piloté équilibré. Les investissements, combinant actions et obligations, sont ajustés selon le nombre d’années restant avant la retraite, permettant d’investir davantage sur des actifs plus rémunérateurs quand l’horizon est long.
- La gestion livre est également proposée au salarié dans le PER d'entreprise collectif. Elle inclue au moins un support d’investissement alternatif, souvent un fonds solidaire.
Tant que le salarié travaille dans l'entreprise, les frais de tenue de comptes liés à la gestion du PER collectif sont pris en charge par l’employeur. S’il quitte l’entreprise il pourra conserver ses avoirs et s’acquitter des frais de tenue de comptes ou de transférer sans frais ses avoirs vers un nouveau dispositif PER individuel ou collectif si son nouvel employeur.
Pour en savoir plus, consultez nos articles sur le PERO, sur l'épargne salariale, sur la retraite collective.
Le PERCOL : un dispositif accessible à toutes les entreprises
Le PERCOL est un produit d’épargne retraite accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur taille, à partir du moment où elles comptent au moins un salarié. Même les dirigeants d'entreprise peuvent en bénéficier, même s'ils ne sont pas salariés, à condition que l'effectif de l'entreprise soit inférieur à 250 salariés. Une condition d'ancienneté peut être exigée pour bénéficier du PERCOL, mais elle est limitée à 3 mois maximum.
Comment mettre en place le PERCOL dans votre entreprise ?
La mise en place du PERCOL peut se faire de plusieurs manières selon les spécificités de chaque entreprise :
- Par accord collectif, en négociant avec les organisations syndicales représentatives ou avec le Comité social et économique (CSE) ;
Si les négociations échouent :
- Par un PV de désaccord ;
- Par décision unilatérale de l’employeur ;
- Après ratification des salariés à la majorité des 2/3,
Si l’entreprise ne dispose ni délégué syndical, ou de CSE (ou comité d’entreprise) :
- Après ratification des salariés à la majorité des 2/3 ;
- Par décision unilatérale du chef d’entreprise.
Et dans tous les cas :
par simple adhésion à un PERCOL Interentreprises (ratifiée aux 2/3 des salariés dans certains cas ou négocié avec le CSE).
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Les avantages sociaux du PERCOL pour l’entreprise
Comme pour tous les PER issus de la loi Pacte, les entreprises bénéficient d’une diminution du forfait social, ramené à 16% au lieu de 20%, sur les versements d’épargne salariale (intéressement, participation et abondement) à condition d’investir 10% minimum en actions de PME-ETI. Les entreprises qui ont déjà mis en place un PERCO (ancien produit) avec 7% de titres PME-ETI disposent de cet avantage pendant encore 3 ans.
L’exonération de charges sociales et de forfait social sont accordées aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’épargne issue de l’intéressement, et pour celle issue de la participation et de l’abondement si moins de 50 salariés.
Il n’y a pas de charges sociales (hors les 9,7% de CSG CRDS) sur les versements générés par l’entreprise et les congés épargnés.
Pour les salariés, les primes d’épargne salariale versées sur le PERCOL ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, tout comme les plus-values associées. Les versements volontaires sont eux déductibles du revenu dans les limites et les plafonds fixés par la réglementation en vigueur.
Sortie en rente ou capital à l’âge de la retraite
Lorsque le titulaire a atteint l’âge de la retraite, il peut demander à ce que son épargne soit versée soit en capital ou capital fractionné à sa meilleure convenance, soit en rente, soit partiellement en capital et en rente.
Les cas de déblocages anticipés du PERCOL
Les sommes versées sur le PERCOL sont bloquées jusqu'au départ à la retraite. Toutefois, le titulaire du PERCOL peut demander le déblocage anticipé des sommes dans les cas suivants :
- Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs
- Décès de l'époux ou épouse ou du partenaire de Pacs
- Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage
- Surendettement (dans ce cas, c'est la commission de surendettement qui doit écrire à l'organisme gestionnaire du PER)
- Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.
- Perte de mandat pour les mandataires sociaux et de rémunération de 2 ans.
- Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoire transférés sur le plan).
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FAQ : Les questions essentielles sur le PERCOL, sa fiscalité et ses avantages
Quelle est la différence entre un PER et un PERCOL ?
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) englobe plusieurs dispositifs dont le PERCOL représente une version spécifique dédiée aux entreprises. Un PER peut prendre trois formes distinctes : individuelle (PERin), collective (PERCOL) ou obligatoire (PERO).
Le PERCOL se distingue par sa dimension collective, accessible à l'ensemble des salariés d'une même entreprise. Sa gestion financière s'appuie sur des supports diversifiés, adaptés aux profils des épargnants.
Le PER individuel permet une gestion plus personnalisée avec une liberté totale dans le choix du gestionnaire et des versements. Cette flexibilité s'accompagne d'une responsabilité accrue dans le suivi des placements.
Qu'est-ce que le PERCOL ?
Le PERCOL constitue une solution moderne d'accumulation patrimoniale, permettant aux collaborateurs de bâtir leur capital retraite avec le soutien de leur employeur. Sa particularité réside dans son système d'alimentation diversifié : versements volontaires, primes d'intéressement, participation aux bénéfices et abondements de l'entreprise.
Un atout majeur du dispositif réside dans sa gestion pilotée qui adapte automatiquement les investissements selon l'horizon de départ à la retraite. Cette approche sécurise progressivement l'épargne à mesure que la date de retraite approche.
Les fonds sont investis sur différents supports financiers, offrant un équilibre entre performance et sécurité. L'épargne reste disponible dans certaines situations exceptionnelles comme l'acquisition de la résidence principale.
Comment récupérer l'argent de son PERCO ?
La récupération des fonds du PERCO s'effectue au moment du départ à la retraite. Deux options principales s'offrent aux épargnants : le versement unique en capital ou la transformation en rente viagère mensuelle.
Un panachage entre capital et rente reste possible selon vos besoins. Par exemple, vous pouvez choisir de recevoir 60% de votre épargne en capital et 40% en rente mensuelle.
La demande de déblocage s'effectue directement auprès de votre gestionnaire d'épargne salariale. Un délai moyen de 15 jours est nécessaire pour obtenir les fonds après validation du dossier. Les prélèvements sociaux en vigueur s'appliquent au moment du retrait de l'épargne.
Quel est l'avantage fiscal du PERCOL ?
Le PERCOL propose un cadre fiscal particulièrement attractif pour les versements volontaires. La déduction fiscale peut atteindre 10% des revenus professionnels de l'année précédente, plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour les salariés, l'abondement versé par l'employeur bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 16% du PASS. Un salarié marié ou pacsé peut même profiter du plafond non utilisé de son partenaire.
Les primes d'intéressement et de participation versées sur le PERCOL restent totalement exonérées d'impôt sur le revenu, tandis que les plus-values générées sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux en fonction du taux en vigueur lors du retrait.
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