Activité partielle et collèges de salariés : les questions à se poser en matière de Prévoyance en 2022

Durant la crise sanitaire, près d’1 salarié sur 5 du secteur agro-alimentaire a subi une baisse de son temps de travail, en fonction du type d’activité (grossiste, fournisseurs des professionnels de la restauration). Composée de métiers essentiels, selon la formule gouvernementale, l’industrie agro-alimentaire n’en est pas moins en proie aux aléas. Hier pandémie, demain réorganisation de l’approvisionnement ou de la production des matières premières pour cause de crise climatique ou géopolitique, les industries agricoles et alimentaires (IAA) auront toujours besoin de s’adapter, et donc de préserver au mieux leurs salariés des remous.

Prévoyance et complémentaire santé ont leur place au cœur de votre stratégie RH pour protéger vos équipes, mais aussi les fidéliser, et pour recruter. Les nouvelles dispositions réglementaires soulèvent, cependant, des points de vigilance à propos desquels il est urgent de se poser les bonnes questions.

Qu’est-ce qui change pour vos contrats de prévoyance et frais de santé ?

Tout d’abord, il convient de procéder à la mise en conformité de vos contrats en matière de prévoyance et de régime de santé quant à l’obligation de maintien des garanties en cas d’activité partielle. Ce maintien concerne tous les salariés en activité partielle temporaire et activité partielle de longue durée (activité totalement suspendue ou réduite) et pour toute période de congé rémunéré par vos soins (reclassement, mobilité...). Il vous appartient de procéder aux formalités nécessaires pour mettre en place ce nouveau régime. Pour les PME, cette mise en conformité doit se faire, par voie de décision unilatérale de l’employeur (DUE), dès juillet 2022. En cas d’accord collectif ou accord référendaire, le délai est porté au 1er janvier 2025. Vous devez bien sûr informer l’ensemble de vos salariés de cette modification. Le non-respect des délais de mise en conformité de vos contrats peut entraîner, en cas de contrôle par l’URSSAF, la remise en cause de l’exonération de charges sociales sur vos cotisations patronales.

Prévoyance et complémentaire santé : être bien accompagné

Si vous n’avez pas encore procédé à ces changements, notamment parce que les nouvelles dispositions vous semblent complexes, il est encore temps de régulariser votre situation. Vous pouvez vous faire accompagner par un courtier en assurances, qui deviendra un partenaire de confiance. Le groupe Verspieren est le 3e acteur du secteur en France, le 1er à capital 100% familial. Nationalement reconnu par les organismes d’assurance, Verspieren bénéficie d’une excellente crédibilité auprès des prestataires sociaux. Verspieren fournit un conseil et un accompagnement à échelle humaine, avec de nombreux interlocuteurs en région, comme dans son agence toulousaine.