Pourquoi un nouveau guide sur l’assurabilité des collectivités ?
Ivan Bourasseau, expert chez Verspieren et représentant de Planet CSCA, a participé à son élaboration. Il nous éclaire sur les raisons de cette refonte, ses apports majeurs, et les coulisses d’un chantier qui pourrait bien transformer durablement les pratiques.
Pourquoi avoir créé une nouvelle version du guide pour la passation des marchés publics en assurance ?
Le guide de 2008 était devenu obsolète. À l’époque, même avec des pratiques discutables, les collectivités parvenaient à s’assurer facilement. Aujourd’hui, sans bonnes pratiques, elles vont droit dans le mur. La pression assurantielle, les exigences du marché et l’évolution du risque ont complètement changé la donne.
Il fallait donc un document qui réponde aux réalités du marché de l'assurance 2025, intégrant les nouvelles attentes des assureurs, les retours des collectivités, et les enseignements des récentes crises (comme les violences urbaines de 2023).
Concrètement, qu’attendent les assureurs aujourd’hui ?
Ils attendent une vraie professionnalisation de la part des collectivités. Cela implique trois choses :
- Une meilleure connaissance et cartographie des risques.
- Une capacité à communiquer clairement sur les actions de prévention et de protection mises en œuvre.
- Un cahier des charges plus structuré, plus lisible, et centré sur les besoins assurantiels.
C’est aussi une invitation à sortir de la logique du « marché ponctuel tous les 5 ans » pour l'assurance des collectivités. Gérer ses risques, ce n’est pas juste relancer un contrat en fin d’échéance. C’est un travail de fond, continu.
Le guide fournit-il des outils pour accompagner cette évolution dans la gestion des assurances des collectivités ?
Oui, et c’est un de ses apports majeurs. Une annexe conçue par France Assureurs liste précisément les informations attendues sur chaque bâtiment : adresse, type de bâtiment, valeur, mesures de protection, historique sinistre… C’est un outil pédagogique extrêmement utile, notamment pour les petites communes qui n’ont pas de service assurance dédié.
C’est aussi un message clair des assureurs : “on vous dit enfin ce qu’on attend pour pouvoir bien vous assurer”.
Quelle est la grande nouveauté du guide en terme de réglementation ?
Le cahier des charges simplifié. C’est une vraie révolution. On passe d’un contrat-type de 150 pages à une expression synthétique des besoins, sur une seule page : les garanties attendues, les montants de couverture, les franchises souhaitées.
C’est une remise à plat complète de la manière d’acheter de l’assurance. Cela va exiger plus de clarté côté collectivités, mais cela facilitera aussi l’analyse des offres… et le dialogue avec les assureurs.
Quel a été votre rôle dans l’élaboration du guide ?
J’ai été le seul représentant de Planet CSCA à participer à tous les ateliers de travail. J’ai pu porter la voix des courtiers, défendre une vision terrain, et proposer des idées – dont celle du cahier des charges simplifié, qui a été retenue.
C’était un vrai changement par rapport à 2008, où le guide avait clairement été dicté par les assureurs. Cette fois, la Direction des Affaires Juridiques a piloté le projet, en garantissant l’écoute de tous les acteurs. On a débattu des vrais sujets. J’ai été surpris par la liberté de parole qu’on nous a laissée, et surtout par le fait qu’on ait été écoutés et entendus.
Que change ce guide pour les collectivités ?
Ce guide, ce n’est pas un outil de plus. C’est un levier pour repenser leur gestion des risques.
Il fixe un cadre exigeant mais clair, pousse à la professionnalisation, et surtout, il est conçu pour être utile, lisible, applicable. Les collectivités, représentées par Alain Chrétien, ne sont pas laissées seules : la cellule Collective Assur va accompagner les territoires en difficulté, en lien avec des intermédiaires comme Verspieren. Nous comptons y jouer un rôle actif.
Quels enseignements retenir du guide DAJ 2025 ?
Les enjeux d’assurabilité des collectivités sont devenus cruciaux. Le guide DAJ 2025 permet à chacun – élus, acheteurs, courtiers, assureurs – de parler le même langage. Il donne des clés concrètes pour sortir d’une logique de crise permanente.
Ce n’est pas un aboutissement, mais un point de départ. Chez Verspieren, nous sommes fiers d’avoir pu contribuer à ce guide et nous continuerons à nous engager pour une approche partenariale, pragmatique et experte de la gestion des risques publics.
En résumé
Le guide DAJ 2025 marque un tournant dans la gestion assurantielle des collectivités. Il pose un cadre clair, moderne, et opérationnel, porté par une dynamique collective et des acteurs engagés. Pour Ivan Bourasseau, « ce guide n’est pas une fin en soi, mais un outil pour enclencher une montée en compétence durable. »
FAQ : Guide assurance collectivités territoriales - Questions pratiques et réponses d'expert
Les collectivités locales disposent-elles d’une assurance ?
Les communes et autres entités publiques bénéficient majoritairement d'une couverture assurantielle adaptée à leurs besoins spécifiques. Cette protection concerne notamment leurs bâtiments, leur flotte de véhicules et leur responsabilité civile.
La souscription s'effectue via des appels d'offres publics, permettant aux organismes territoriaux de sélectionner les garanties les plus pertinentes. Verspieren accompagne ces structures dans l'analyse de leurs besoins et la négociation des contrats.
Les montants de protection varient selon la taille de la commune, son patrimoine et ses activités. Une municipalité de 10 000 habitants requiert par exemple une couverture différente d'une métropole. Chaque situation nécessite une évaluation personnalisée pour définir le niveau optimal de garanties.
Quelles sont les assurances obligatoires pour les collectivités territoriales ?
Les obligations légales imposent aux collectivités territoriales de souscrire plusieurs contrats d'assurance. La responsabilité civile automobile constitue une obligation incontournable pour l'ensemble des véhicules municipaux.
La loi du 27 décembre 2019 rend obligatoire l'assurance protection juridique des élus. Cette garantie couvre les maires et leurs adjoints dans l'exercice de leurs fonctions.
Un autre volet essentiel concerne la protection des agents territoriaux. À partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront participer au financement des garanties santé complémentaires de leurs employés. Cette mesure s'applique pour les frais liés à la maternité, la maladie ou les accidents.
Quels sont les 3 types d'assurance ?
Les assurances dommages aux biens représentent le premier pilier fondamental. Cette protection couvre l'ensemble du patrimoine municipal : bâtiments administratifs, écoles, équipements sportifs et culturels contre les sinistres comme les incendies ou les catastrophes naturelles.
La responsabilité civile générale constitue le deuxième volet majeur. Elle intervient notamment lors d'accidents impliquant des usagers dans les espaces publics ou durant les manifestations organisées par la commune.
Le troisième axe concerne les assurances de personnes. Cette catégorie englobe la protection sociale des agents municipaux, avec des garanties spécifiques pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Par exemple, un agent d'entretien blessé pendant son service bénéficiera d'une prise en charge complète de ses frais médicaux.
Pourquoi faire appel à un société de courtage en assurance pour sa collectivité territoriale ?
Face à la complexité croissante du marché de l'assurance publique, le recours à un courtier spécialisé représente un atout majeur pour les collectivités territoriales. Son expertise permet d'optimiser la passation des marchés publics d'assurance grâce à une parfaite maîtrise des procédures d'appels d'offres. Le courtier joue également un rôle essentiel dans l'analyse des risques et la définition précise des besoins assurantiels. Son indépendance vis-à-vis des compagnies d'assurance garantit une négociation objective des contrats, permettant d'obtenir le meilleur rapport garanties/coût. Au-delà de la simple souscription, le courtier accompagne la collectivité dans la durée : gestion des sinistres, veille réglementaire, adaptation des couvertures aux évolutions du patrimoine et des activités. Cette approche globale et experte permet aux collectivités de sécuriser leur programme d'assurance tout en maîtrisant leur budget.
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