APSAD D20 : ce qui change en 2025 pour la prévention incendie des installations photovoltaïques
Règles APSAD D20 2025 : nouvelles prescriptions pour la sécurité des installations photovoltaïques
Les 4 évolutions majeures à retenir
1. Certification Q20 : la nouvelle référence - Maintenance, contrôle et traçabilité : place à la rigueur
- Cette certification impose une maintenance annuelle et une traçabilité renforcée, réalisée par un opérateur certifié CNPP.
- Obligation d’un compte rendu Q20 pour toute vérification initiale ou périodique des installations photovoltaïques.
- Dossier technique complet à constituer et à mettre à jour : fiches d’identité, rapports de maintenance, suivi des opérations, etc.
- Qualification des intervenants : opérateurs de contrôle titulaires d’une attestation de compétence délivrée par le CNPP.
À noter : la certification Q20 pourrait devenir un critère de souscription pour de nombreux assureurs. Anticipez cette évolution pour garantir la pérennité de votre couverture. Nos équipes restent en veille active auprès des compagnies pour suivre l’évolution de ces exigences.
2. Thermographie infrarouge systématique
- Le contrôle par thermographie infrarouge est désormais exigé pour détecter les échauffements anormaux des modules, câbles et connexions.
Sur le terrain, la mise en œuvre de la thermographie peut être complexe selon la configuration des installations (par exemple : boîtes de jonction sous panneaux, accessibilité limitée, proportion réellement contrôlable). Ces contraintes font actuellement l’objet d’analyses et de retours d’expérience partagés avec les experts prévention afin d’identifier les meilleures pratiques
3. Séparation des risques et prescriptions constructives renforcées
- Distances minimales autour des équipements sensibles (onduleurs, batteries, transformateurs), limitation de la surface des champs PV (6000 m²), création d’allées de 10 m, gestion des accès pour la maintenance et les secours.
À surveiller : la notion “d’installation ne permettant pas le passage sous les panneaux” pour les champs de 6000 m² reste à clarifier avec les experts et les assureurs.
4 - Périmètre élargi et exclusions
- Le référentiel 2025 couvre : toitures, façades, ombrières, champs solaires au sol, installations en autoconsommation, systèmes avec stockage d’énergie (batteries, ESS/BESS), bâtiments agricoles et habitations collectives.
Exclusions : maisons individuelles, PV flottant, stockage d’énergie seul (hors PV associé), agri-PV (L’APSAD rattrape son retard, mais ne le comble pas complétement, notamment pour ce type d’installation PV).
Pourquoi ces évolutions sont importantes pour votre assurance ?
- Meilleure maîtrise du risque : plus de rigueur = moins de sinistres, moins de litiges, meilleure acceptation par les assureurs.
- Adaptation à la réalité du terrain : certaines nouvelles configurations (autoconsommation, stockage, ombrières, etc.) sont enfin prises en compte.
Traçabilité et conformité : les exigences de documentation et de qualification facilitent la gestion des sinistres et la preuve de conformité en cas de contrôle ou d’incident.
Notre rôle de courtier : vous accompagner dans la transition
Nos ingénieurs et chargés de compte sont en contact direct avec les compagnies d’assurance pour comprendre comment elles intègrent ces nouveautés dans leurs process de souscription. Nous recueillons également les retours de nos clients EnR pour adapter nos conseils et notre documentation.
Anticipez !
- Exigez des entreprises intervenantes la qualification et la traçabilité requises.
- Constituez un dossier technique complet pour chaque projet.
Besoin d’un accompagnement ou d’un audit de conformité ?
Contactez-nous : nous vous aidons à sécuriser vos projets photovoltaïques et à rassurer vos assureurs.
Points de vigilance à surveiller sur le terrain
- Respect des distances minimales autour des équipements sensibles.
- Limitation de la surface des champs photovoltaïques et création d’allées de circulation pour l’accessibilité et la sécurité.
- Complexité accrue pour la maintenance, notamment sur les installations avec boîtes de jonction sous panneaux ou accès difficile.
Anticiper l’impact de ces prescriptions sur les budgets CAPEX et OPEX, ainsi que le planning de réalisation.
En résumé
La mise à jour du référentiel APSAD D20 version 2025 est une avancée pour la sécurité des installations photovoltaïques. Il impose plus de rigueur et de contraintes (maintenance annuelle pour obtenir et conserver la certification Q20), mais offre aussi probablement plus de garanties pour les exploitants, installateurs et assureurs.
Prochainement sur notre blog
Nous partagerons l’analyse des retours des assureurs et des ingénieurs prévention sur la mise en œuvre du référentiel APSAD D20, et les impacts concrets sur la souscription des contrats photovoltaïques.
Questions fréquentes
Que signifie APSAD (définition) ?
APSAD signifie Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages. Cette certification atteste de la qualité des systèmes de sécurité incendie, intrusion et télésurveillance en France. Les référentiels APSAD regroupent des exigences réglementaires et les principales normes françaises et européennes applicables, délivrés par le CNPP Cert pour garantir la fiabilité des installations de sécurité.
Qu’est-ce que la certification Q20 et pourquoi est-elle importante pour l’assurance ?
La certification Q20 est un compte rendu de contrôle instauré par le référentiel APSAD D20 : elle atteste que l’installation photovoltaïque a été vérifiée selon les exigences les plus récentes en matière de sécurité, de maintenance et de conformité. Réalisée par un opérateur certifié, elle implique notamment une maintenance annuelle et une traçabilité renforcée de toutes les opérations.
Pour l’assurance, la Q20 devient un gage de sérieux et de maîtrise du risque : elle facilite l’acceptation du dossier, limite les exclusions de garantie et peut conditionner l’obtention d’une couverture optimale. À terme, elle pourrait devenir un critère incontournable pour la souscription d’un contrat d’assurance photovoltaïque.
Quelles installations sont concernées ou exclues par le référentiel ?
Le référentiel APSAD D20 version 2025 s’applique à :
- Toutes les installations photovoltaïques en toiture, façade, ombrières, champs solaires au sol,
- Les systèmes en autoconsommation,
- Les installations avec stockage d’énergie associé (batteries, ESS/BESS),
- Les bâtiments agricoles et les habitations collectives.
Sont exclus :
- Les maisons individuelles,
- Les installations photovoltaïques flottantes,
- Les systèmes de stockage d’énergie seuls (sans centrale PV associée),
L’agri-PV (agriculture + PV), qui n’est pas encore couvert par ce référentiel.
Comment anticiper les attentes des assureurs ?
Pour anticiper les attentes des assureurs face à l’évolution du référentiel APSAD D20, il est conseillé de:
- Constituer un dossier technique complet (plans, rapports de maintenance, fiches d’identité, preuves de qualification des intervenants…),
- Faire appel à des entreprises certifiées et exiger la traçabilité de toutes les opérations,
- Se tenir informé des retours d’expérience et des évolutions réglementaires, en lien avec votre courtier ou votre assureur,
- Anticiper les visites de risques et préparer les réponses aux questions sur la conformité, la maintenance et la gestion documentaire.
En résumé : plus vous démontrez de rigueur et de conformité, plus vous facilitez l’obtention d’une assurance adaptée et la gestion des sinistres éventuels.
Quelle est la liste des règles de certification APSAD ?
Les règles APSAD se déclinent en plusieurs référentiels techniques spécialisés selon les types d'équipements de sécurité. Chaque référentiel définit des prescriptions précises pour l'installation et la maintenance des systèmes de protection.
Voici les principales règles d'installation couramment appliquées :
• R1 : Extinction automatique à eau de type sprinkler pour les bâtiments industriels
• R4 : Extincteurs portatifs et mobiles dans tous secteurs d'activité
• R6 : Organisation des équipes d'intervention et services de sécurité incendie
• R7 : Systèmes de détection automatique d'incendie et mise en service
• R8 : Surveillance et rondes de sécurité pour la protection des sites
Ces référentiels, édités par le Centre National de Prévention et de Protection, constituent la base technique des certifications de service. Ils accompagnent les professionnels dans leurs objectifs de résultat en matière de prévention des risques.
Qu'est-ce que le référentiel APSAD D20 ?
Le référentiel APSAD D20 est un document technique spécialisé dans la prévention des incendies d'origine électrique pour les installations photovoltaïques. Mis à jour en septembre 2025, ce guide accompagne les professionnels dans la conception, l'installation et la maintenance des systèmes photovoltaïques en définissant les dispositions nécessaires pour protéger les bâtiments, les personnes et faciliter l'intervention des secours.
Le référentiel D20 2025 est-il une certification obligatoire ?
Le référentiel APSAD D20 n'est pas légalement obligatoire car aucun texte réglementaire n'impose son application. Cette norme reste une démarche volontaire des entreprises et propriétaires d'installations photovoltaïques. Les compagnies d'assurance peuvent toutefois l'exiger contractuellement pour réduire les risques d'incendie et éviter des majorations de prime, rendant son respect quasi-indispensable en pratique pour obtenir une couverture adaptée.
Comment obtenir la certification APSAD ?
Pour obtenir la certification APSAD, vous devez contacter le CNPP Cert qui procédera à l'instruction de la demande et aux audits de l'entreprise. Le processus comprend l'évaluation de vos moyens humains, de votre organisation métier et du respect des référentiels techniques complets selon votre secteur d'activité. Après validation des missions d'évaluation, le CNPP Cert procède à la délivrance d'un certificat attestant de vos bonnes pratiques.
Quelles installations sont concernées par ces nouveautés ?
Les nouveautés du référentiel APSAD D20 2025 s'appliquent à toutes les installations photovoltaïques : toitures industrielles, bâtiments administratifs, plateformes logistiques et ombrières solaires. Cette mise à jour concerne également les systèmes photovoltaïques existants lors de leurs opérations de maintenance et de vérification périodique, renforçant la sécurité incendie sur l'ensemble du parc solaire français.
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