Le contrat d’assurance responsabilité des dirigeants expliqué en 4 points

Diriger une entreprise est un métier à risque. Que ce soit sur le plan économique, fiscal ou social, les entreprises évoluent dans un cadre de plus en plus contraignant qui réduit les marges de manœuvre de ceux qui les pilotent, augmente les risques d’erreur, et les occasions de rechercher leur responsabilité civile ou pénale. Ainsi les dirigeants d’entreprise sont directement exposés, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans ce contexte, la souscription d’une assurance responsabilité des dirigeants constitue un outil de protection incontournable faisant partie des bonnes pratiques de gestion, y compris en phase de création d’entreprise.

Assurance responsabilité des dirigeants

Quel est l’objectif principal du contrat d’assurance RCMS ?

L’assurance responsabilité du dirigeant aussi appelée assurance RCMS protège le patrimoine personnel du dirigeant d’entreprise mis en cause à titre personnel pour une faute professionnelle. L’assurance RCMS prend en charge ses frais de défense et de comparution devant les juridictions civiles, pénales et administratives, et les dommages et intérêts dus aux victimes. Bien qu’elle couvre les dirigeants, elle est souscrite pour leur compte par l’entreprise.

 

Dans quel(s) cas précisément l’assurance RCMS peut-elle être activée ?

La RCMS joue son rôle dès lors qu’un dirigeant assuré est mis en cause pour une erreur, faute ou omission commise dans le cadre de ses fonctions de direction, de supervision ou de représentation de l’entreprise :

  • Investissements excessifs ou inopportuns ;
  • Insuffisance du dispositif de contrôle ;
  • Organisation inadaptée ;
  • Poursuite d’une activité déficitaire ;
  • Insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective ;

 

Qui peut être assuré ?

Toute personne qui est aux commandes d’une société peut être la cible de nombreuses actions en justice dont elle devra répondre sur ses propres deniers. Ainsi l’assurance des dirigeants peut être souscrite pour toute personne disposant des pouvoirs de direction, d’administration ou de gestion dans la société :

  • Les présidents, gérants, directeurs généraux, administrateurs, membres du directoire ; dirigeants de fait, directeurs financiers, délégataires, mandataires dans des participations minoritaires ;
  • Les fondateurs de la société et les anciens dirigeants ;
  • Leurs conjoint(e)s et héritiers ;
  • Les salariés eux-mêmes dans certains cas ;
  • La société ou la filiale dans certains cas.

 

Quelle différence entre l'assurance responsabilité des dirigeants et l’assurance EPL ?

Le contrat d'assurance responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux et l’assurance EPL couvrent des objets complètement différents. Ces deux assurances sont cependant complémentaires.


Avec un contrat RCMS, l'entreprise elle-même, en tant que personne morale, n'est pas protégée. Or elle peut être mise en cause seule ou en même temps qu'un ou plusieurs dirigeants ou employés. Le contrat d'assurance EPL vient combler cette lacune en protégeant l’entreprise en tant qu'employeur, ainsi que l'ensemble des salariés (personnes physiques) impliqués dans une infraction au droit du travail.

 

L’assurance EPL prend ainsi en charge les frais de défense civile ou pénale (frais d’avocat, d’enquête et d’expertise) de l’entreprise, du dirigeant, du cadre ou de l’employé impliqué dans une infraction au droit du travail ainsi que l’indemnisation des lésés.