Dommages aux Biens : défis et solutions d'assurabilité des collectivités territoriales
1. État du marché DAB : tensions et mutations
Depuis le 1er janvier, le marché des DAB pour les collectivités connaît une hausse significative des primes et un durcissement des conditions. Les assureurs, confrontés à une augmentation de la fréquence des sinistres liés aux catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, tempêtes), revoient leurs modèles de tarification.
Le cadre réglementaire impose des obligations, mais la réalité économique pousse certains acteurs à se retirer, réduisant l’offre assurantielle disponible. Cette situation crée des difficultés d’accès à la couverture, notamment pour les communes exposées à des risques aggravés.
Risques climatiques pour les collectivités territoriales : défis d'assurabilité face aux phénomènes météo extrêmes
Les phénomènes météo extrêmes transforment radicalement l'équation assurantielle des territoires. Sécheresses prolongées, épisodes de grêle destructeurs et submersions marines génèrent des sinistres dont l'ampleur dépasse souvent les prévisions actuarielles traditionnelles.
Cette multiplication des aléas climatiques pousse les assureurs à recalibrer leurs modèles de risque. Certaines communes voient leurs primes exploser, tandis que d'autres subissent une résiliation unilatérale de leur contrat. L'objectif de maintenir une couverture universelle se heurte désormais aux réalités économiques du secteur.
Verspieren accompagne les collectivités dans cette transition écologique en développant des approches sur mesure. Notre expertise permet d'identifier les leviers de prévention les plus efficaces et de structurer des dossiers solides face aux exigences renforcées des compagnies d'assurance.
Les chiffres clés
2. La question d’assurabilité des collectivités territoriales : un défi majeur
L’assurabilité de certains risques devient un sujet central. Les collectivités doivent composer avec des zones à forte exposition, où la sinistralité impacte directement la capacité des assureurs à proposer des contrats viables.
Le Bureau central de tarification et l’Observatoire de l’assurabilité jouent un rôle clé pour maintenir un équilibre, mais leurs interventions restent limitées face à la complexité des régimes d’indemnisation.
Le marché de l’assurance évolue vers une segmentation accrue, où la question d’assurabilité conditionne l’accès à des solutions adaptées.
Le Rapport Langreney : nouvelles orientations pour l'assurabilité des collectivités
Le rapport de mission sur l'assurabilité des risques climatiques, remis en avril 2024 par Thierry Langreney, Gonéri Le Cozannet et Myriam Mérad, apporte un éclairage déterminant sur les enjeux d'assurabilité des collectivités territoriales. Face au changement climatique, ce rapport formule 37 propositions concrètes pour adapter le système assurantiel français et maintenir l'accès à l'assurance pour tous les territoires, y compris les plus exposés aux risques climatiques.
Les recommandations du Rapport Langreney soulignent l'urgence de repenser les mécanismes de mutualisation et de prévention. Pour les collectivités, ces orientations ouvrent de nouvelles perspectives pour sécuriser leur assurabilité de certains risques tout en renforçant leur résilience face aux catastrophes naturelles.
La détermination de la valeur réelle des bâtiments et la capacité à identifier des assureurs malgré les tensions du marché sont des enjeux cruciaux pour les collectivités. Il faut anticiper et structurer les démarches pour sécuriser les contrats.
3. Prévention et bonnes pratiques
Face à ces défis, la prévention devient incontournable. Les bonnes pratiques incluent :
- La mise en place d’une cellule d’accompagnement pour aider les collectivités à négocier leurs contrats.
- L’intégration des enjeux d’aménagement du territoire et de santé publique dans les politiques locales pour réduire la vulnérabilité.
- Le recours à des outils comme Collectivassur, qui centralise les informations et favorise la mutualisation des risques.
Ces actions permettent de renforcer la résilience et d’améliorer l’assurabilité de certains risques.
4. Solutions et leviers stratégiques
Pour répondre à la question d’assurabilité, plusieurs leviers sont envisageables :
- Contrats adaptés : inclure des clauses spécifiques pour les zones à risque.
- Fonds dédiés : mobiliser des ressources pour absorber les chocs financiers liés aux catastrophes naturelles.
- Régimes d’indemnisation : optimiser les dispositifs existants pour garantir une couverture minimale.
- Collectivassur : plateforme collaborative pour mutualiser les données et négocier avec les assureurs.
Le gouvernement soutient ces initiatives via des ajustements réglementaires et des incitations à la prévention.
5. Perspectives et rôle des acteurs
L’avenir du DAB repose sur une coopération renforcée entre assureurs, collectivités et pouvoirs publics. Le cadre réglementaire devra évoluer pour intégrer les nouvelles réalités climatiques et économiques.
Le Roquelaure de l’assurabilité et les travaux de l’Observatoire de l’assurabilité alimentent la réflexion sur des solutions pérennes.
Les collectivités doivent anticiper leurs renouvellements, en s’appuyant sur des bonnes pratiques et des outils comme Collectivassur, pour sécuriser leurs budgets et garantir la continuité des services publics.
La question d’assurabilité des risques DAB n’est pas une fatalité. En combinant prévention, mutualisation et innovation, les collectivités territoriales peuvent surmonter les difficultés d’accès à l’offre assurantielle.
Le défi est collectif : il implique les assureurs, le gouvernement, et les acteurs locaux pour construire un marché plus résilient face aux catastrophes naturelles et à l’augmentation de la fréquence des sinistres.
Questions fréquemment posées
Quelle est la définition de l'assurabilité ?
L'assurabilité désigne la capacité d'un risque à être couvert par un contrat d'assurance. Elle repose sur l'évaluation de critères spécifiques : le risque doit être mesurable, aléatoire et légal pour qu'un assureur puisse le garantir. Chez Verspieren, nous analysons ces éléments pour déterminer les conditions de couverture adaptées à vos besoins professionnels.
Qu'est-ce qui est assurable ?
Sont assurables tous les biens matériels (locaux professionnels, équipements, stocks), les activités économiques (responsabilité civile, cyber-risques, transport de marchandises), ainsi que les personnes clés de l'entreprise. Verspieren couvre également les projets de construction, les collections d'objets d'art et les risques financiers selon des conditions précises définies au contrat.
Qu'est-ce qu'un élément d'assurabilité ?
Un élément d'assurabilité correspond à un facteur déterminant que les assureurs examinent pour accepter ou refuser une garantie. Ces facteurs incluent l'historique de sinistralité, la nature de l'activité professionnelle, les mesures de prévention mises en place ou encore la situation géographique du risque. Verspieren évalue ces différents éléments pour négocier les meilleures conditions tarifaires et optimiser votre protection.
Pourquoi le marché de l'assurance est-il en tension ?
Le marché de l'assurance subit des tensions croissantes dues à l'augmentation des sinistres climatiques, à l'inflation des coûts de réparation et aux nouveaux risques cyber. Les assureurs adoptent une approche plus prudente, limitent leurs engagements et durcissent leurs exigences de prévention. Verspieren vous accompagne pour structurer vos dossiers et optimiser vos conditions de renouvellement malgré ce contexte difficile.
Comment améliorer son assurabilité face aux assureurs ?
Pour renforcer votre assurabilité, privilégiez la transparence dans vos échanges avec les assureurs en documentant précisément vos risques et mesures préventives. Verspieren vous accompagne pour démontrer votre maturité en gestion des risques, optimiser vos franchises et négocier des conditions adaptées à votre profil d'entreprise.
Qu'est-ce que Collectivassur et comment peut-il aider ?
CollectivAssur est une cellule d'accompagnement gouvernementale lancée en juillet 2025 pour aider les collectivités territoriales confrontées à des difficultés d'assurabilité. Cette plateforme nationale propose un diagnostic flash de la situation, oriente vers les meilleurs interlocuteurs et offre des solutions concrètes aux communes, intercommunalités et départements peinent à trouver une couverture d'assurance adaptée à leurs besoins spécifiques.
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