Le contrat de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.
Responsabilité civile professionnelle
Comment fonctionne l’assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Le contrat de responsabilité civile professionnelle permet de répondre à l’obligation de réparer financièrement les conséquences civiles des préjudices causés à autrui et donc de pérenniser économiquement l’activité de l’entreprise. Il couvre les dommages postérieurs à l’exécution des travaux et provenant notamment d’une faute professionnelle ou d’une malfaçon. En résumé, la compagnie d’assurance se substitue à l’assuré, c’est-à-dire à la personne civilement responsable. En revanche, le contrat de RC pro ne couvre pas les risques liés à l’obligation d’assurance décennale qui doit faire l’objet de la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.
Que couvre l’assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Le contrat couvre :
- les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à l’ouvrage, à la personne et aux biens, aux existants, ainsi que les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement ;
- les dommages à l’ouvrage non couverts par la garantie décennale : les désordres apparents, les dommages intermédiaires, les défauts de conformité.