Énergies renouvelables nouveaux défis assurantiels

En tant qu’acteur du secteur des énergies renouvelables, vous faites face à plusieurs catégories de risques qui varient selon votre filière d’activité.

Les risques climatiques constituent votre première exposition. Les installations photovoltaïques subissent des dommages lors des épisodes de grêle, qui se multiplient avec le changement climatique. Les centrales hydroélectriques sont vulnérables aux crues soudaines et aux mouvements de terrain en montagne. Les parcs éoliens, quant à eux, peuvent être affectés par des vents violents ou des tempêtes.

Les risques technologiques pèsent également sur votre activité. Les défauts de conception ou de fabrication des équipements peuvent entraîner des pannes coûteuses. Les installations photovoltaïques en toiture présentent des risques d’incendie, tandis que les unités de méthanisation font face à une sinistralité importante liée à la complexité de leurs processus.

Les risques de responsabilité vous concernent particulièrement si vous intervenez en tant que constructeur, dans son acceptation large. Vous engagez alors potentiellement votre responsabilité au titre de la garantie décennale (articles 1792 et suivants du Code civil). De même, vos interventions de maintenance peuvent générer des responsabilités qu’il convient de bien circonscrire contractuellement.

Enfin, les risques cyber et environnementaux gagnent en importance. Vos installations connectées peuvent être la cible de cyberattaques, tandis que vos activités doivent se conformer à des réglementations environnementales de plus en plus strictes.

Les assurances pour installations photovoltaïques et éoliennes couvrent l’ensemble du cycle de vie de vos projets, de la construction à l’exploitation.

Durant la phase de construction, l’assurance tous risques chantier protège vos équipements contre les dommages matériels survenant pendant les travaux. Elle s’accompagne d’une garantie de pertes de recettes anticipées, qui vous indemnise si votre installation ne peut produire à la date prévue.

Une fois l’installation en service, la garantie dommages aux biens (aussi appelée « bris de machines ») couvre les dommages matériels subis par vos équipements. Cette garantie s’étend aux événements climatiques : grêle pour le photovoltaïque, tempêtes pour l’éolien. Nous constatons que cette couverture s’accompagne quasi systématiquement d’une garantie perte de recettes qui compense votre manque à gagner pendant l’immobilisation.

Dans le cadre du développement de projets EnR (notamment photovoltaïque, éolien, biomasse), les acteurs intervenant dans la conception, la réalisation ou l’installation des ouvrages peuvent être soumis au régime de responsabilité décennale prévu par les articles 1792 et suivants du Code civil, en leurs qualité de constructeur telle que définis à l’article 1792-1, et dans certains cas imposés par l’article L241-1 du Code des Assurances.

Cette responsabilité engage les constructeurs pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et le cas échéant le rendant impropre à sa destination.

Dans la filière EnR, plusieurs intervenants peuvent être concernés, notamment :

· installateurs de centrales photovoltaïques,

· entreprises de construction ou de montage, de contrôle d’éoliennes,

· bureaux d’études ou maîtres d’œuvre participant à la conception de l’ouvrage,

L’assurance responsabilité civile décennale permet de couvrir les dommages découlant de cette responsabilité. Elle constitue une garantie essentielle pour sécuriser les projets EnR, protéger les maîtres d’ouvrage et répondre aux exigences réglementaires et contractuelles propres au secteur.

Toutefois, certains ouvrages, peuvent être exclues de cette obligation d’assurance conformément à l’article L243-1-1 du Code des assurances.

Ainsi, compte tenu des spécificités techniques des installations EnR (intégration au bâti, structures de support, ancrage, interactions avec l’ouvrage existant), l’analyse des risques et l’adaptation des garanties d’assurance sont déterminantes pour accompagner le développement sécurisé de ces projets.

Nota bene : La portée de la présente analyse ne s’étend pas, selon nous, aux cas particuliers des installations éoliennes offshore et photovoltaïques flottantes, qui présentent des spécificités techniques et juridiques distinctes.