secteur public face aux mutation du risque

  • 5,8 millions d’agents dans la fonction publique française
  • 1,99 million d’agents territoriaux, premier employeur local
  • + 25 ans d’expertise dédiée à l’assurance des collectivités
  • + 1 000 collectivités accompagnées en protection sociale

La fonction publique, avec ses 5,8 millions d’agents, représente un emploi sur cinq en France. Le marché assurantiel des collectivités territoriales traverse pourtant une crise sans précédent : assureurs en retrait, primes en hausse, appels d’offres restés infructueux. Nos équipes dédiées au secteur public mobilisent plus de 25 ans d’expertise pour sécuriser vos couvertures et préserver vos missions de service public.

Marché, réglementation, climat : ce qui évolue

Bâtiment administratif de l’État français abritant des services publics, avec signalétique institutionnelle et drapeaux nationaux.

Un marché assurantiel en crise profonde

Depuis 2023, plusieurs assureurs se sont désengagés du marché des collectivités ou ont durci leurs conditions de souscription. Certaines collectivités ne trouvent plus preneur pour leurs appels d’offres en responsabilité civile ou en dommages aux biens. Ce resserrement de l’offre entraîne une hausse des primes et des franchises.

Immeuble ancien en cours de rénovation avec échafaudages et dispositifs de protection en façade.

Des exigences de transparence

Les assureurs exigent désormais des informations détaillées sur votre patrimoine : typologie des bâtiments, usage, localisation et vulnérabilité aux risques climatiques ou sociétaux. Un travail rigoureux d’inventaire et de qualification de vos équipements vous permet de mieux répondre à ces attentes et de renforcer votre assurabilité.

Rue urbaine partiellement inondée entre des bâtiments historiques, illustrant un épisode de montée des eaux.

Un cadre réglementaire et fiscal en mutation

La surprime catastrophes naturelles est passée de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025. En 2026, la taxe incendie passera de 7 % à 12 % pour les biens à usage professionnel. Ces évolutions alourdissent vos charges dans un contexte budgétaire déjà contraint.

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Risques entreprises

Nos solutions d’assurance pour le secteur public

Dans le secteur public, la maîtrise des risques est essentielle pour garantir la continuité du service et la protection des biens, des agents et des usagers. Nos solutions d’assurance IARD accompagnent les acteurs publics en sécurisant leurs patrimoines, leurs responsabilités et leurs activités, avec des dispositifs adaptés aux missions et aux contraintes réglementaires.

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Dommages aux Biens

Bâtiments publics, équipements et infrastructures sont essentiels à la continuité du service rendu aux usagers. L’assurance DAB protège votre patrimoine et garantit la reprise rapide de l’activité en cas de sinistre.

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Responsabilité Civile

Les missions de service public engagent la responsabilité des collectivités et établissements publics. L’assurance RC couvre les conséquences des dommages causés aux tiers et sécurise l’exercice de vos compétences.

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Flottes automobiles

Véhicules de service, d’intervention ou de transport participent au bon fonctionnement des missions publiques. L’assurance flottes automobiles sécurise vos déplacements, protège les agents et optimise la gestion des risques liés à votre parc.

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Risques construction

Les projets de construction, de rénovation ou d’aménagement public nécessitent une maîtrise rigoureuse des risques. L’assurance construction sécurise vos opérations et protège durablement vos ouvrages face aux aléas techniques et réglementaires.

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Risques cyber

Les systèmes d’information publics et les données des usagers sont des cibles sensibles. L’assurance cyber protège vos infrastructures numériques et limite les impacts financiers et opérationnels liés aux incidents et cyberattaques.

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Risques climatiques

Les aléas climatiques exposent de plus en plus les territoires et les équipements publics. Nos solutions d’assurance accompagnent les acteurs publics en protégeant leurs biens et leurs activités face aux événements climatiques et naturels.

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Assurance de personnes

Protégez vos collaborateurs

Dans le secteur public, la protection des agents est un enjeu majeur de continuité du service et de performance collective. Nos solutions d’assurances de personnes accompagnent les employeurs publics en sécurisant la santé, la prévoyance et le bien‑être des agents, avec des dispositifs adaptés aux statuts, aux missions et aux contraintes réglementaires.

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Santé

La mise en place d’une complémentaire santé collective performante est un levier essentiel de votre politique de protection sociale. Nous vous accompagnons dans la conception de régimes santé conformes aux obligations légales, adaptés à vos enjeux RH et aux besoins de vos collaborateurs.

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Prévoyance

Une solution de prévoyance entreprise adaptée permet de protéger vos salariés face aux aléas de la vie tout en sécurisant la continuité de votre activité. Nous concevons des dispositifs fiables couvrant incapacité, invalidité ou décès, en cohérence avec vos risques professionnels

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Retraite

Déployez un dispositif de retraite collective performant pour valoriser votre politique sociale et accompagner vos collaborateurs dans la préparation de leur avenir. Nos équipes conçoivent des solutions adaptées à votre stratégie RH afin de renforcer engagement et attractivité.

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Épargne

L’épargne salariale constitue un levier d’engagement et de performance sociale pour votre entreprise. Nos experts vous accompagnent dans le déploiement de dispositifs d’épargne collective adaptés à vos objectifs, favorisant motivation des équipes et optimisation des avantages sociaux

Vos questions les plus fréquentes

Le marché de l’assurance des collectivités traverse une crise structurelle. Plusieurs facteurs expliquent cette situation.

D’abord, les résultats techniques des assureurs se sont fortement dégradés après les émeutes de juin 2023 et sous l’effet du changement climatique. Ensuite, certains acteurs historiques se sont retirés du marché, ce qui a réduit l’offre disponible et provoqué un engorgement des consultations. Enfin, les tarifs pratiqués les années précédentes étaient trop bas pour couvrir la réalité des sinistres : les compagnies corrigent désormais cette situation par des hausses de primes et des franchises plus élevées.

Nous constatons depuis plusieurs mois que même les collectivités bien gérées rencontrent des difficultés lors de leurs appels d’offres. C’est pourquoi nos équipes recommandent d’engager le travail préparatoire bien en amont du renouvellement.

Le sourcing est une démarche autorisée par le code de la commande publique. Il vous permet, en amont d’un appel d’offres, de consulter les assureurs et les intermédiaires pour recueillir leurs attentes et adapter votre cahier des charges en conséquence.

Cette pratique s’avère particulièrement utile quand un premier appel d’offres est resté sans réponse. Elle ouvre un dialogue avec les compagnies et vous aide à ajuster vos exigences aux réalités du marché. Nos équipes vous accompagnent dans cette démarche pour identifier les assureurs pertinents et structurer votre dossier de manière à susciter des réponses de qualité.

La protection sociale constitue à la fois une obligation réglementaire et un levier stratégique. Un accord conclu en juillet 2023 entre l’État et les organisations syndicales prévoit l’adhésion obligatoire des agents aux contrats santé et prévoyance souscrits par leur collectivité. Sa transposition législative reste en cours.

Au-delà de la conformité, proposer une couverture sociale adaptée vous aide à recruter et fidéliser vos équipes dans un contexte de tensions sur l’emploi public. La fonction publique territoriale compte 1,99 million d’agents dont 37 % ont 50 ans ou plus (DGAFP 2023) : les départs en retraite s’accélèrent et la concurrence pour attirer les talents s’intensifie. Collecteam, filiale de Verspieren spécialisée dans la protection sociale des collectivités, accompagne plus de 1 000 d’entre elles dans la mise en œuvre de ces contrats.

Un courtier spécialisé connaît les contraintes propres aux acteurs publics : code de la commande publique, procédures d’appel d’offres, obligations légales d’assurance. Cette expertise fait la différence sur un marché où les assureurs se montrent de plus en plus sélectifs.

Chez Verspieren, nous mobilisons une trentaine de collaborateurs dédiés aux collectivités. Nous intervenons à chaque étape : sourcing en amont, rédaction d’intercalaires validés par les assureurs, accompagnement lors des renouvellements et suivi tout au long de la vie de vos contrats. Par ailleurs, nos équipes Construction marchés publics sécurisent vos projets d’infrastructure et Collecteam gère la protection sociale de vos agents. Cette approche globale vous évite de multiplier les interlocuteurs et vous garantit une cohérence dans la gestion de l’ensemble de vos risques.

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Sources et références :

  1. DGAFP — Panorama statistique de la FP 2023
  2. Verspieren — État du marché assurance des collectivités (Octobre 2025)