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Sécurisez vos chantiers et projets construction
Sécurisez vos opérations de construction à chaque étape : conception, réalisation et exploitation. Verspieren vous accompagne dans la structuration de vos garanties pour protéger votre chantier, maîtriser vos risques techniques, humains et financiers, tout en vous conformant à la réglementation.
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risques construction
De la garantie Tous Risques Chantier à la garantie décennale, nous concevons avec nos partenaires assureurs des solutions sur mesure pour maîtres d’ouvrage, promoteurs et autres entreprises du BTP, en France et à l’international.
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garanties/budget
Nature des travaux, intervenants, localisation et montage financier influencent le niveau de garanties requis. Verspieren vous accompagne de A à Z.
La loi Spinetta, adoptée le 4 janvier 1978, encadre la responsabilité des constructeurs et structure le système d’assurance construction. Architectes, entrepreneurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études : tous les intervenants sont concernés. Cette loi impose ainsi un cadre clair et protecteur, en facilitant l’indemnisation des sinistres liés à des malfaçons graves.
La responsabilité civile générale couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers durant la construction. Elle intervient pour des sinistres qui ne relèvent pas directement de l’acte de construire (ex. : accident sur un chantier, dommages causés à un voisin).
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages résultant d’erreurs, de fautes, de négligences ou d’omissions commises dans l’exécution des prestations professionnelles. Elle concerne notamment les défauts de conseil, erreurs de conception ou manquements techniques.
La responsabilité civile du promoteur immobilier couvre les dommages causés aux tiers ou aux acquéreurs dans le cadre d’une opération de promotion immobilière. Le promoteur, en tant que maître d’ouvrage, est responsable de la bonne réalisation du projet et des préjudices pouvant résulter d’une faute, d’un défaut d’organisation ou d’un manquement contractuel.
La responsabilité civile décennale est une garantie obligatoire qui engage les constructeurs pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Oui, sauf exceptions très limitées. Elle est exigée pour toute construction neuve et fortement recommandée pour les rénovations lourdes.
La TRC couvre les dommages pendant le chantier. La DO intervient après réception pour les désordres relevant de la décennale
Idéalement dès la phase de conception, avant l’ouverture du chantier
Oui, mais aussi de la nature du projet, des intervenants, des garanties choisies et du niveau de franchise
L’assureur missionne un expert, déclenche la procédure d’indemnisation et, selon le contrat, préfinance les réparations. Notre extranet SIEL dédié vous permet, très facilement, de déclarer en ligne vos sinistres
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