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L’assurance constructeur non réalisateur est une assurance de responsabilité décennale obligatoire. Elle doit être souscrite en accompagnement d’un contrat dommages ouvrage.

L’assurance dommages ouvrage est un contrat à caractère obligatoire qui doit être souscrit par le maître d’ouvrage ou son mandataire, avant même le démarrage des travaux.

L’assurance responsabilité civile décennale couvre les dommages de nature décennale survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.

Le contrat de responsabilité civile du maître d’ouvrage garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu du droit commun, du fait des dommages, corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers du fait de l’opération de construction désignée au contrat, pendant toute la durée de son exécution.

Le contrat de responsabilité civile du promoteur assure ce dernier contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile découlant du droit commun, liées aux dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés aux tiers dans le cadre des opérations immobilières qu’il initie. Cette couverture s’étend pendant toute la durée de réalisation du projet immobilier spécifié dans le contrat.

Le contrat de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.

L’assurance tous risques chantier (TRC) permet une réparation rapide des dommages pour limiter l’impact d’un sinistre dans le déroulement du chantier. L’assureur préfinance les travaux de réparation nécessaires, indépendamment de toute question de responsabilité ou d’assurance personnelle des constructeurs réalisateurs, déduction faite de la franchise qui pourra être maintenue à la charge de l’entreprise responsable ou inscrite au compte prorata.

L’assurance tous risques chantier montage essais est un contrat destiné à couvrir des chantiers comportant à la fois la construction d’ouvrage de bâtiment et la mise en œuvre d’équipements, de matériels techniques, d’installations et/ou de machines qui nécessitent une phase de montage et d’essais, puis un délai de mise en service lors de l’achèvement des travaux. C’est par exemple la construction d’une usine avec une chaîne de production.