Asurance Responsabilité civile

  • +5,2% d’augmentation des cotisations RC en un an (source : France Assureurs)
  • +52% d’augmentation des sinistres lourds
  • 54% des entreprises n’ont pas un DUERP à jour (source Dares)
  • 2-3 ans d’accords pluriannuels pour une bonne gestion des risques

Protéger votre activité au quotidien

Un dommage causé à un tiers peut coûter cher et mettre en péril votre activité.
Notre assurance responsabilité civile vous protège contre les conséquences financières et juridiques des réclamations.

Demandez votre devis

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garanties adaptées à votre risque

Nos offres et services

La responsabilité civile recouvre des expositions multiples, communes à toutes les entreprises ou spécifiques à certains métiers et secteurs. Nous structurons votre programme RC autour de garanties socles et de couvertures spécialisées, afin de protéger durablement votre activité, vos dirigeants et vos engagements contractuels.

Responsabilités civiles socles

Pour protéger votre activité et vos relations au quotidien

Ces garanties constituent le socle indispensable de protection pour la majorité des entreprises. Elles couvrent les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation courante, des prestations réalisées, des produits mis sur le marché, ainsi que la mise en cause de l’employeur, notamment en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.

Responsabilités intégrées :
RC Exploitation · RC Professionnelle (RC Pro) · RC Produits / Après livraison · RC Faute inexcusable (employeur)

Responsabilités civiles spécialisées & sectorielles

Pour répondre à des expositions métiers spécifiques

Certaines activités présentent des risques particuliers liés à leur environnement, à la nature des dommages potentiels ou à des obligations sectorielles. Ces responsabilités civiles dédiées permettent de couvrir des sinistres à fort impact financier, juridique ou corporel.

Responsabilités intégrées :
RC Environnementale · RC Transport · RC Événementielle · RC Sport & fédérations sportives · RC Médicale · RC Immobilier (syndic, bailleur, promoteur)

Responsabilité des dirigeants & protection juridique

Pour sécuriser les décisions et gérer les litiges

La mise en cause personnelle des dirigeants et la multiplication des contentieux nécessitent des garanties spécifiques, distinctes de la responsabilité civile de l’entreprise. Ces solutions protègent les décideurs (et indirectement leur patrimoine personnel) et renforcent la capacité de l’organisation à faire face aux litiges.

Responsabilités intégrées :
RC Mandataires sociaux (RCMS) · Protection juridique liée à la RC

Responsabilités industrielles & à risques majeurs

Un univers fortement réglementé et à fort impact

Certains secteurs exposent l’entreprise à des sinistres majeurs, encadrés par des cadres juridiques stricts et des exigences assurantielles élevées. Ces garanties spécifiques répondent aux enjeux industriels, techniques et de souveraineté.

Responsabilités intégrées :
RC Construction (RC Décennale, RC Maître d’ouvrage, RC Promoteur, CNR) · RC Nucléaire · RC Maritime

notre méthode

responsabilité civile

Notre méthode

Professionnels consultant un document numérique dans un cadre professionnel

étape 1

évaluer vos risques

Analyse de votre activité et des contrats existants.

étape 2

Prévenir et anticiper

Plan d’actions pour réduire les risques de litige.

étape 3

Assurer et accompagner

Contrat sur mesure et assistance en cas de réclamation.

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garanties/budget

LES ENJEUX QUI IMPACTENT VOTRE PROGRAMME RC

Réglementations plus strictes, hausse des litiges ou exigences sectorielles : autant d’éléments qui redéfinissent les niveaux de couverture indispensables et influencent vos conditions de marché. Comprendre ces dynamiques permet d’anticiper, d’ajuster vos garanties et de sécuriser durablement votre entreprise.

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Durcissement des réglementations

Les évolutions légales, en France comme à l’international, imposent des couvertures plus strictes et des obligations de conformité plus lourdes (notamment via des polices locales ou des exigences techniques). En cas d’écart, l’assurabilité ou l’indemnisation peut être remise en cause, ce qui augmente mécaniquement le coût des programmes.

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Multiplication des litiges

La hausse des contentieux, parfois longs et coûteux, oblige les entreprises à renforcer leurs garanties pour rester protégées. Ce phénomène touche particulièrement les activités réglementées où la responsabilité civile et pénale est de plus en plus engagée.

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Besoin de garanties adaptées à votre secteur

Les assureurs analysent les risques avec plus de précision et demandent des garanties parfaitement calibrées selon votre activité : agroalimentaire, industries sensibles, agrivoltaïsme, métiers réglementés… Cette exigence sectorielle fait évoluer les niveaux de protection et donc le budget associé.

Voici ce que la loi impose

La responsabilité civile s’inscrit dans un cadre juridique strict qui définit les obligations de l’entreprise et engage sa responsabilité, ainsi que celle de ses dirigeants, en cas de manquement.

Toute entreprise est légalement tenue de réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de son activité, y compris après livraison d’un produit ou d’une prestation.

La loi impose notamment la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le respect des règles de sécurité. Les manquements peuvent aggraver la responsabilité de l’employeur en cas de sinistre et aboutir aussi à une mise en cause pénale du dirigeant.

Certains métiers et secteurs sont soumis à des obligations réglementaires spécifiques, pouvant inclure la souscription d’une assurance responsabilité civile adaptée pour exercer ou répondre à des appels d’offres.

En cas de faute de gestion, de non‑conformité ou de manquement aux obligations légales, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée, avec des conséquences financières et juridiques significatives.

Découvrez nos cas clients

Nos questions les plus fréquentes

L’assurance RC couvre les conséquences financières lorsque votre activité cause un dommage corporel, matériel ou financier à un tiers. Elle protège votre entreprise en cas d’erreur, négligence, incident d’exploitation ou prestation défaillante.

La RC couvre trois types de dommages : corporels (blessures), matériels (dégradations), immatériels (pertes financières, consécutives ou non). Elle s’applique selon les activités et le périmètre prévu dans le contrat.

La RC Exploitation couvre les dommages causés pendant l’activité quotidienne, avant livraison. La RC Professionnelle couvre les erreurs, fautes ou omissions commises dans les prestations d’ordre intellectuel.

Elle intervient si vos produits défectueux, après leur livraison, causent des dommages : blessure d’un utilisateur, arrêt de production chez un client, pertes d’exploitation, réclamations consommateurs ou actions de groupe

La RC générale couvre la pollution soudaine. Pour la pollution graduelle, une RC atteinte à l’environnement (RCAE) est nécessaire. Les exclusions doivent être vérifiées

Elle couvre notamment contamination, rappels de produits, atteinte à l’environnement et litiges clients. Certaines garanties sont essentielles selon vos process de production

Oui : transmission de virus, atteinte à des données clients, erreurs humaines ou conséquences chez un tiers peuvent engager votre RC. Des garanties cyber dédiées sont nécessaires.

Ils nous font confiance

Aymeric Cornec

Purchasing Manager chez Lyreco

L’expertise de Verspieren et de son réseau de partenaires internationaux nous permet d’une part d’homogénéiser nos couvertures afin d’éviter les carences éventuelles et les risques de sur couverture, et d’autre part de maîtriser nos budgets

LYRECO

Aymeric Cornec

Purchasing Manager chez Lyreco

Nos stocks vivent, ils évoluent en permanence. Le service Ingénierie Prévention de Verspieren effectue régulièrement des audits de nos implantations. Leurs recommandations nous apportent un regard expert sur les bonnes pratiques à adopter. C’est aussi un soutien précieux lors des phases de renouvellement de contrats, car cela améliore notre assurabilité

LYRECO

Agnès Adnot

Responsable Assurance chez Novartis

La seule et unique priorité pour Novartis, c’est de faciliter la vie de nos collaborateurs. Face à cet état de fait, les équipes de Verspieren sont toujours dans l’anticipation de nos besoins. Nous avons l’impression qu’ils travaillent uniquement sur le dossier Novartis, comme si nous étions leur unique client !

Novartis

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