Gîtes de France
Hôtellerie-Restauration
Votre politique prévoyance
Protéger vos salariés face aux aléas de la vie tout en préservant la continuité de votre activité exige des dispositifs fiables et adaptés. Nous construisons avec vous des régimes de prévoyance solides, lisibles et alignés sur vos risques
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Nos solutions prévoyance
Que vous gériez un site unique ou des équipes à l’international, nous structurons des dispositifs de prévoyance solides, conformes et simples à piloter pour sécuriser vos salariés et votre activité.
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Votre stratégie prévoyance
Sécuriser vos équipes face aux aléas ne se limite pas à couvrir un risque. Il s’agit de protéger les revenus, d’anticiper les impacts organisationnels et de piloter vos dispositifs dans la durée, en France comme à l’international, avec une approche structurée et maîtrisée.
Notre juriste spécialisée en protection sociale complémentaire vous accompagne sur la structuration et la sécurisation de vos régimes de prévoyance. Objectif : fiabiliser vos dispositifs, sécuriser vos obligations employeur et prévenir les risques sociaux et contentieux.
Nous vérifions que vos garanties respectent les minima prévus par votre convention collective nationale. En cas d’évolution des textes, nous analysons les impacts sur vos régimes et vous proposons les ajustements nécessaires pour rester conforme, sans dégrader la protection de vos salariés.
Nous sécurisons la définition des catégories objectives, les conditions d’adhésion afin de garantir le caractère collectif et obligatoire du régime. Cet encadrement est indispensable pour éviter tout risque de redressement URSSAF.
DUE, accord collectif ou accord référendaire : nous vous accompagnons dans la rédaction, la mise à jour et la cohérence de vos actes juridiques. Objectif : garantir la validité de vos dispositifs de prévoyance et sécuriser vos obligations employeur sur la durée.
Nous assurons une veille continue sur les évolutions impactant la prévoyance collective. Vous êtes informé des changements à anticiper et accompagné dans leur mise en œuvre, afin d’adapter vos régimes sans rupture ni insécurité juridique.
La prévoyance collective est un dispositif d’assurance souscrit par l’employeur auprès d’un organisme assureur pour protéger ses salariés contre les aléas de la vie professionnelle et privée. Elle complète les prestations de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, garantissant un maintien de revenus pour le salarié et un soutien financier pour sa famille.
La prévoyance collective est obligatoire dans deux situations principales : pour les cadres et assimilés cadres depuis 1947 avec une cotisation minimale de 1,50 % de la tranche 1, et lorsqu’une convention collective nationale l’impose à l’entreprise. Dans les autres cas, l’employeur reste libre de mettre en place ce type de protection pour ses équipes.
La conformité dépend par exemple du respect de vos obligations conventionnelles, du caractère collectif et obligatoire du régime et de la rédaction de vos actes de mise en place. Un audit permet de vérifier ces différents points, afin de sécuriser vos exonérations et limiter le risque URSSAF.
Un audit de votre régime permet de vérifier les niveaux d’indemnisation en cas d’arrêt prolongé, d’invalidité ou de décès. Nous analysons la durée de maintien de salaire, les relais entre Sécurité sociale et prévoyance, et les écarts éventuels avec vos obligations conventionnelles.
Ce dispositif offre une déduction fiscale des cotisations versées par l’employeur, réduisant son bénéfice imposable et l’impôt sur les sociétés. Les charges patronales bénéficient d’exonérations de cotisations sociales dans certaines limites. Pour les salariés, leur part de cotisation n’est pas imposable et se déduit de leur salaire imposable, créant un avantage fiscal.
La prévoyance pour expatriés s’organise autour d’un contrat collectif spécifique souscrit par l’employeur auprès d’un organisme assureur. Ce système couvre les garanties décès, invalidité et incapacité de travail adaptées au pays d’accueil, complétant ou remplaçant les protections locales souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie français.
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