Le temps où l’assurance des collectivités se résumait à une simple mise en concurrence tarifaire tous les cinq ans est révolu. Depuis 2023, un basculement systémique s’est opéré : le risque n’est plus seulement de payer plus cher, il est de ne plus être couvert du tout. Entre les émeutes de juin, l’intensification des catastrophes naturelles et une sinistralité climatique qui explose, les assureurs traditionnels se retirent ou imposent des conditions drastiques. Pour les décideurs publics, le constat est sans appel : l’enjeu n’est plus l’assurance, mais l’assurabilité. Sans une mutation profonde de la gestion des risques, le spectre de la collectivité sans assurance devient une réalité opérationnelle majeure.
Un marché de l’assurance sous haute tension : l’ère de la sélection
Le paysage assurantiel du secteur public traverse une crise de capacité sans précédent. Ce que beaucoup analysent comme une simple hausse de tarifs est en réalité une raréfaction de l’offre. Les appels d’offres se multiplient mais les réponses, elles, se font rares. Certaines collectivités voient leur contrat résilié unilatéralement ou découvrent, à quelques semaines de l’échéance, qu’aucun porteur de risque ne souhaite se positionner sur leur dossier.
Cette tension n’est pas une disparition du marché, mais une sélection rigoureuse. Les assureurs ne fuient pas le risque public par principe ; ils fuient l’incertitude. Dans un contexte de volatilité extrême, la prime ne suffit plus à compenser l’absence de visibilité. Pour un DGS ou un DAF, comprendre cette dynamique est le premier pas pour sortir de l’impasse : le marché est devenu un marché d’offre où l’assureur choisit désormais ses partenaires.
Pourquoi l’assurance des collectivités est-elle devenue difficile ?
L’échec de nombreuses consultations de marchés publics d’assurance repose sur une cause racine : l’illisibilité. Un risque peut être élevé — comme celui d’une commune exposée aux inondations ou aux risques statutaires lourds — et rester assurable. En revanche, un risque illisible est systématiquement rejeté.
Trois facteurs expliquent cette opacité :
- L’obsolescence des données : Des inventaires patrimoniaux non mis à jour ou des états de sinistralité incomplets empêchent l’actuaire de modéliser le risque.
- La déconnexion entre garanties et réalité : Des cahiers des charges trop rigides, exigeant des couvertures « tous risques » sans franchises significatives, font fuir les compagnies qui cherchent désormais un partage du risque.
- L’effet de surprise : Le manque de dialogue pré-consultation (le sourcing) conduit à des dossiers qui arrivent sur le bureau des souscripteurs sans aucune préparation, augmentant la probabilité d’un refus d’assurance.
Le nouveau paradigme : l’assurabilité comme décision stratégique
Il est urgent de déplacer le curseur. L’assurance est la conséquence ; l’assurabilité est la cause. Être « assurable », c’est démontrer sa capacité à maîtriser son exposition pour rendre le transfert financier acceptable pour un tiers. Cela transforme la gestion des risques en une fonction stratégique de la collectivité, au même titre que la gestion de la dette ou des ressources humaines.
L’assurabilité repose sur une logique de causalité simple : une meilleure connaissance de son patrimoine entraîne une meilleure qualification du risque, ce qui permet une présentation lisible au marché, déclenchant ainsi l’appétence des assureurs. Ce processus demande du temps et une expertise technique que le simple formalisme administratif du code de la commande publique ne permet plus de garantir seul.
« Aujourd’hui, les assureurs attendent une vraie professionnalisation : connaissance des risques, prévention démontrable et cahier des charges lisible. »
Ivan Bourasseau,
Directeur grands comptes publics chez Verspieren
La prévention : guide de l’intention à la preuve démontrable
Tout le monde s’accorde sur l’importance de la prévention des risques, mais pour un assureur, une intention n’a aucune valeur contractuelle. Pour impacter l’assurabilité, la prévention doit être démontrable et documentée.
Une collectivité qui investit dans la cybersécurité, qui installe des dispositifs anti-intrusion ou qui forme ses agents à la conduite préventive ne gagne des points que si elle est capable de produire des preuves tangibles : rapports d’audit, certifications, plans pluriannuels d’investissement dédiés à la sécurité. C’est cette traçabilité qui transforme une dépense de prévention en un levier de négociation tarifaire. La prévention devient alors un critère d’éligibilité au marché avant d’être un levier de baisse de prime.
résiliations unilatérales avec moins de 4 mois de préavis
41%
Solutions concrètes pour redevenir assurable et sécuriser vos contrats
Pour sortir de la spirale des appels d’offres infructueux, les collectivités doivent adopter une posture proactive. Voici les leviers activables immédiatement :
- Réaliser un inventaire exhaustif et valorisé : Ne laissez aucune zone d’ombre sur votre patrimoine. Un assureur rassuré sur la précision des données est un assureur qui accepte de coter.
- Pratiquer le sourcing en amont : Utilisez les outils du code de la commande publique pour dialoguer avec le marché avant de lancer votre consultation. Testez l’appétence des compagnies sur vos niveaux de franchise et vos périmètres de garanties.
- Accepter le partage du risque : L’auto-assurance via des franchises plus élevées ou la gestion en interne des « petits » sinistres de fréquence est souvent la condition sine qua non pour obtenir une couverture sur les risques de haute intensité (catastrophes naturelles, incendies majeurs).
- Structurer un dossier de présentation « Investisseur » : Ne vous contentez pas d’un cahier des charges administratif. Racontez l’histoire de votre gestion des risques, vos succès en prévention et vos trajectoires d’amélioration.
Conclusion : vers une souveraineté du risque territorial
Le marché de l’assurance ne reviendra pas à l’équilibre d’avant 2020. Les tensions actuelles obligent les collectivités à devenir de véritables gestionnaires de risques plutôt que de simples acheteurs de polices. Restaurer son assurabilité est un travail de fond, qui nécessite d’aligner les directions techniques, financières et juridiques autour d’un objectif commun : rendre la collectivité résiliente et lisible. C’est à ce prix que la continuité du service public pourra être protégée face aux aléas de demain.
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Questions fréquentes sur l’assurance des collectivités territoriales
Oui, mais avec des disparités croissantes. Si certaines garanties sont imposées par la loi — comme la responsabilité civile automobile ou la protection juridique des élus depuis la loi du 27 décembre 2019 — d’autres restent facultatives. Depuis 2022, le marché s’est fortement durci : plusieurs assureurs se sont retirés, laissant des collectivités sans couverture adéquate. Être techniquement « assuré » ne signifie donc pas être bien protégé.
Deux obligations légales structurent le socle assurantiel des collectivités : la responsabilité civile pour leurs activités et l’assurance de leurs véhicules municipaux, mais aussi, depuis l’accord de juillet 2023 entre l’État et les organisations syndicales, l’adhésion obligatoire des agents aux contrats santé et prévoyance souscrits par leur collectivité. Cette protection sociale représente à la fois une contrainte réglementaire et un levier d’attractivité à ne pas négliger.
Les collectivités territoriales sont soumises à trois obligations assurantielles principales : la responsabilité civile couvrant leurs activités et leur patrimoine, l’assurance RC automobile pour l’ensemble de leur flotte municipale, et la protection juridique des élus. À ces trois socles s’ajoute désormais la couverture santé et prévoyance des agents, dont l’adhésion obligatoire est en cours de transposition législative.
Le marché de l’assurance des collectivités traverse une crise structurelle. Plusieurs facteurs expliquent cette situation.
D’abord, les résultats techniques des assureurs se sont fortement dégradés après les émeutes de juin 2023 et sous l’effet du changement climatique. Ensuite, certains acteurs historiques se sont retirés du marché, ce qui a réduit l’offre disponible et provoqué un engorgement des consultations. Enfin, les tarifs pratiqués les années précédentes étaient trop bas pour couvrir la réalité des sinistres : les compagnies corrigent désormais cette situation par des hausses de primes et des franchises plus élevées.
Nous constatons depuis plusieurs mois que même les collectivités bien gérées rencontrent des difficultés lors de leurs appels d’offres. C’est pourquoi nos équipes recommandent d’engager le travail préparatoire bien en amont du renouvellement.
Redevenir assurable repose avant tout sur un plan d’actions structuré : qualifier précisément son patrimoine et sa sinistralité, déployer des dispositifs de prévention concrets (systèmes anti-incendie, mesures face aux risques climatiques) et en apporter la preuve aux assureurs. Engager un dialogue de sourcing en amont des appels d’offres permet aussi d’ajuster les cahiers des charges pour attirer davantage d’offres. Chez Verspieren, nous vous accompagnons dans cette trajectoire pour transformer votre dossier en signal positif auprès du marché.
L’auto-assurance désigne le choix, contraint ou délibéré, d’une collectivité de prendre en charge elle-même tout ou partie de ses sinistres, sans les transférer à un assureur. Face à des primes en hausse et à des appels d’offres infructueux, certaines collectivités locales y recourent faute d’alternative. Cette solution réduit les coûts immédiats, mais elle génère une charge administrative lourde et expose la collectivité à des risques financiers significatifs en cas de sinistre majeur.
Un courtier spécialisé maîtrise les contraintes propres aux acteurs publics : code de la commande publique, procédures d’appel d’offres, obligations légales d’assurance. Son rôle couvre l’ensemble du cycle de vie du contrat — de l’analyse des besoins à la gestion des sinistres, en passant par la veille réglementaire et l’adaptation des couvertures. Chez Verspieren, notre filiale Collecteam accompagne plus de 1 000 collectivités dans la mise en œuvre de leurs contrats de protection sociale.
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